Discrimination

Qu’est-ce que la discrimination ?

Nous parlons de discrimination lorsqu’une personne ou un groupe qui dispose d’une caractéristique déterminée est traité-e d’une façon moins favorable que des personnes ne disposant pas de cette caractéristique. Il s’agit alors d’une situation similaire où la seule différence entre les groupes ou les personnes réside dans le fait de disposer ou non de cette caractéristique.

La législation anti-discrimination protège plusieurs caractéristiques, appelées 'critères protégés'. L’Institut a pour mission de veiller au respect de quatre de ces critères : le sexe, la grossesse/maternité, le changement de sexe et l’expression de genre/identité de genre.

Formes de discrimination

La législation anti-discrimination reprend différentes formes de discrimination :

  • La discrimination directe : lorsque, dans une situation similaire, une distinction directe est faite entre des personnes en raison de leur sexe, d’une grossesse ou de leur genre.
  • La discrimination indirecte : lorsqu’une disposition, mesure ou pratique apparemment neutre nuit particulièrement à des personnes caractérisées par un critère protégé, par rapport à d’autres personnes ne possédant pas ce critère, et ce sans aucune justification légale.
  • Le harcèlement : comportement indésirable en rapport avec le sexe ou toute autre caractéristique, qui a pour objectif de porter atteinte à une personne dans sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
  • Le harcèlement sexuel : harcèlement dont le comportement verbal, non-verbal ou physique a une connotation sexuelle.
  • L’injonction de discriminer : tout comportement consistant à ordonner à quelqu’un de discriminer une personne, un groupe, une communauté,... sur base de leur sexe, d’une grossesse ou de leur genre.
  • L’incitation à la discrimination : une personne qui, en public ou en présence de témoins, incite, par son comportement verbal ou non-verbal, d’autres personnes à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation d’une personne ou d’un groupe en raison de son sexe, d’une grossesse ou encore de son genre. 

Que peut faire l’Institut pour vous aider ?

L’Institut a pour mission d’offrir informations et assistance à toute personne qui demande conseil concernant la législation ou la discrimination basée sur le sexe, la grossesse et le genre. Vous pouvez déposer plainte lorsque vous pensez être victime d’une discrimination fondée sur l’un des critères susmentionnés. L’Institut pourra vous assister, vous conseiller, intervenir en tant que médiateur entre vous-même et la personne ou l’instance qui commet la discrimination supposée, et le cas échéant aller en justice. En tant qu’organisation indépendante, l’Institut évalue la façon dont il peut soutenir la victime de façon optimale.

Que pouvez-vous faire pour l’Institut ?

En tant qu’institution veillant à l’égalité de traitement des femmes, des hommes et des personnes transgenres, il est important de connaître les inégalités présentes dans notre société. Vous pouvez aider à en établir un aperçu en signalant tout ce qui vous semble constituer une infraction à l’interdiction relative à la discrimination et au sexisme. Tous les signalements reçus par l’Institut sont analysés et consignés dans une base de données ainsi que dans le rapport annuel.

Base de données Législation

Vous trouverez la législation en matière d’égalité des femmes et des hommes dans notre base de données législation.