Loi Sexisme

La nouvelle loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public (ci-après : Loi Sexisme) est entrée en vigueur le 3 août 2014. Cette loi est la seule dans le monde qui donne une définition du sexisme et le définit comme une infraction. Grâce à ce cadre légal, l’Institut peut apporter son aide aux victimes de sexisme.

Pour être considéré comme sexiste, le comportement en question doit réunir simultanément cinq caractéristiques :

  1. Tout propos ou tout acte…
  2. dans l’espace public…
  3. qui a manifestement pour objet…
  4. d’humilier une ou plusieurs personnes…
  5. en raison de son/leur sexe, avec pour conséquence une atteinte grave à la dignitié de cette/ces personne-s.

Cour constitutionnelle

Le 20 janvier 2015, le Parti libertarien a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle à propos de la Loi Sexisme. D’après le requérant, la loi serait formulée de façon vague et imprécise, ce qui la rendrait anticonstitutionnelle, parce que les infractions doivent en effet être clairement et précisément décrites. La Loi Sexisme restreindrait également le droit à la liberté d’expression et de culte. Le Parti Libertarien demande l’annulation de la loi avec effet rétroactif, comme si la loi n’avait jamais existé.

L’Institut est intervenu dans la procédure auprès de la Cour constitutionnelle afin de défendre la Loi Sexisme. La Loi Sexisme comble un vide juridique et donne un cadre permettant à la police et à la justice de combattre le harcèlement de rue à caractère sexiste. En outre, ni la liberté d’expression, ni la liberté de culte ne sont illimitées. Le législateur peut fixer des limites raisonnables à ces libertés pour atteindre un but légitime. Selon l’Institut, l’annulation de la loi constituerait également un important recul.

Le 25 mai 2016, la Cour Constitutionnelle a statué sur le recours en annulation de la Loi Sexisme, dans son arrêt elle rejette toutes les objections de principe (cf. le communiqué de presse). « L’objectif poursuivi par le législateur [en adoptant la loi sexisme] n’est, au demeurant, pas uniquement de protéger les droits des victimes de gestes ou de comportements sexistes mais, également, de garantir l’égalité des femmes et des hommes, ce qui est une valeur fondamentale de la société dont la réalisation bénéficie à la totalité de ses membres et pas seulement aux victimes potentielles de sexisme », motive la Cour Constitutionnelle dans son arrêt.