Grossesse

La grossesse et la maternité sont deux des critères protégés pour lesquels l’Institut est compétent. La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination des femmes et des hommes (Loi-Genre) assimile une distinction directe fondée sur la grossesse et la maternité à une distinction directe fondée sur le sexe. Les femmes enceintes et les mères sont donc protégées contre un traitement désavantageux en raison de leur grossesse ou de leur maternité.

Une étude sur la grossesse au travail publiée en 2010 par l’Institut montre qu’en raison de leur grossesse, les femmes sont traitées de façon inégale dans le cadre des relations de travail. Cette inégalité de traitement peut survenir durant la candidature et se manifester par des changements au niveau des conditions de travail, par des possibilités de carrière limitées ou par un licenciement après l’annonce de la grossesse. Il ressort de l’étude que 76,6% des femmes ont été victimes d’au moins une forme de discrimination relative à la grossesse.

La plupart des plaintes que l’Institut reçoit par rapport à ces critères protégés concernent l’accès au marché de l’emploi (par exemple le refus d’une candidate enceinte lors d’une candidature, le fait d’interroger une candidature sur sa volonté d’avoir des enfants lors d’un entretien d’embauche ou le refus d’une candidate parce qu’elle est maman) et la cessation d’un contrat de travail après l’annonce d’une grossesse.

Le législateur a fait en sorte que les femmes enceintes puissent bénéficier d’une double protection. La loi sur le travail du 16 mars 1971 protège les femmes enceintes à partir du moment où elles informent officiellement leur employeur de leur grossesse. La Loi-Genre protège les femmes enceintes contre une inégalité de traitement lorsque celle-ci est due à leur grossesse, et ce à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la brochure Grossesse au travail. Guide pour la travailleuse et l'employeur pour un traitement sans discrimination.

La fécondation in vitro n’est pas explicitement protégée par la législation belge relative à la discrimination et au travail. La Loi-Genre et la Loi sur le travail seraient néanmoins d’application dans ce cas et offriraient une protection aux femmes souhaitant être enceintes au moyen d’une procédure FIV.

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