Gender budgeting

Définition

Le Conseil de l’Europe et son 'groupe de spécialistes en gender budgeting' définissent le gender budgeting comme étant : « une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu’une restructuration des revenus et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Le gender budgeting est donc une analyse sous l'angle du genre de toutes les formes de dépenses et de recettes publiques et l'inventaire de leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective des femmes et des hommes. Le gender budgeting constitue une forme spécifique de budgétisation orientée sur les résultats.

Le gender budgeting et la loi du 12 janvier 2007

La loi du 12 janvier 2007 prévoit que la dimension de genre soit intégrée dans les préparations budgétaires et impose spécifiquement l’obligation d’établir pour chaque projet de budget général des dépenses une note de genre qui présente les crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette obligation est valable pour tous les départements, services de l’Etat à gestion séparée, entreprises d’Etat et organismes d’intérêt public.

La circulaire relative à l’élaboration du budget

Chaque année, le Ministre du Budget transmet une circulaire reprenant les directives relatives à l’élaboration du prochain budget. La circulaire relative au budget 2009 mentionnait déjà le principe de gender budgeting et son obligation légale. Il était toutefois stipulé que l’on se concentrerait principalement, en 2008, sur la sensibilisation et la formation des acteurs. La circulaire invitait déjà chaque SPF et SPP à définir les montants pouvant entrer en ligne de compte pour une analyse préalable des dépenses sous l’angle du genre et pour une analyse a posteriori des recettes non fiscales.

En 2009, la sensibilisation et la formation ont été poursuivies.

La circulaire relative au budget 2011 mentionne explicitement le principe du gender budgeting. Concrètement, cela signifie que dès 2010, chaque SPF et SPP devra soumettre son budget à une analyse sous l’angle du genre.

La circulaire spécifique relative au gender budgeting

En 2010, une circulaire spécifiquement dédiée au gender budgeting a été établie. Elle décrit en détail les objectifs du gender budgeting et de la procédure à suivre.

Manuel gender budgeting

Afin d’encourager et de faciliter la mise en œuvre du gender budgeting, l’Institut pris en 2011 l’initiative de publier et de diffuser un manuel spécifique intitulé Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale.

Checklist relative au commentaire genre

Dans le cadre de l’application du gender budgeting au niveau fédéral belge, toutes les allocations de base doivent être subdivisées en trois catégories. La justification des allocations de base classées dans la catégorie 3 doit comprendre un commentaire genre qui indique de quelle façon la dimension de genre sera prise en compte dans les dossiers concernés. L’Institut a établi une checklist qui donne des indications sur les informations qui peuvent figurer dans ce commentaire genre.