L'engagement au plus haut niveau

La mise en œuvre du gender mainstreaming nécessite l’engagement et l’impulsion des plus hauts responsables politiques et administratifs.

L’engagement des responsables politiques

L’impulsion politique est fondamentale. Le gender mainstreaming ne peut se concrétiser que s’il existe une impulsion politique claire et forte.  

C’est le gouvernement qui est le premier responsable de la mise en oeuvre d’une stratégie de gender mainstreaming efficace. Il est chargé d’intégrer la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, ou actions qu’il prend et de définir les objectifs stratégiques qu’il entend réaliser au cours de la législature pour renforcer l’égalité des femmes et des hommes. 

Chaque ministre est appelé à intégrer la dimension de genre dans toutes les politiques, mesures et actions relevant de ses compétences et de présenter annuellement, dans sa note de politique générale, les actions, mesures ou projets qui concourent à la réalisation des objectifs stratégiques du gouvernement.  

L’intégration de la dimension de genre au niveau fédéral belge concerne donc toutes les politiques fédérales et est soutenue par la définition et la réalisation d’objectifs stratégiques directement inspirés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Pékin (1995).

L’engagement des responsables administratifs

Sur la base du contenu des notes de politiques générale de leur ministre de tutelle, les hauts responsables administratifs fédéraux doivent faire en sorte que la dimension de genre soit effectivement intégrée dans les instruments de planification stratégique (plans de management, contrats d’administration,…).  

Les objectifs stratégiques et opérationnels définis dans les instruments de planification stratégique devront donc explicitement tenir compte :

  • De l’objectif général contenu dans la loi qui prévoit l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques, mesures et actions prises ;
  • Des objectifs plus spécifiquement liés à l’objectif d’égalité hommes-femmes, contenus dans la déclaration gouvernementale et les notes de politique générale.

Concrètement, le principe de gender mainstreaming devrait figurer dans les documents stratégiques (plan de management, contrats d’administration,…), en tant qu’objectif stratégique horizontal. Cet objectif stratégique horizontal devra ensuite être traduit en objectifs opérationnels et en points d’action concrets. 

L’engagement des plus hauts responsables administratifs est donc fondamental.

Le plan fédéral gender mainstreaming

Le 10 juillet 2015, le Conseil des ministres a adopté un plan fédéral gender mainstreaming 2015-2019. Ce plan contient 75 politiques fédérales dans le cadre desquelles les différents membres du gouvernement se sont engagés à intégrer la dimension de genre. Le choix de ces politiques a été réalisé sur base d’un screening des exposés d’orientation politique des ministres et Secrétaires d’Etat, réalisé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Dans le cadre de ce plan, les membres du gouvernement se sont également engagés à veiller à ce que les administrations dont ils ont la tutelle progressent concrètement dans la mise en œuvre des dispositions de la loi gender mainstreaming du 12 janvier 2007.

Rapports au Parlement

La loi prévoit que le gouvernement dépose deux rapports d’évaluation aux Chambres fédérales (le premier à mi législature, le second en fin de législature). Vous trouverez ci-dessous :
Le Rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de  la quatrième Conférence mondiale  sur les femmes tenue à Pékin  en septembre 1995 qui couvre la période 2011-2014.
Le Rapport intermédiaire sur la politique menée conformément aux objectifs de  la quatrième Conférence mondiale  sur les femmes tenue à Pékin  en septembre 1995 qui couvre la période octobre 2014 – décembre 2016.