CEDAW

La Convention pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes (CEDAW)

La Convention pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1979 et est entrée en vigueur en 1981.

Cette convention contient un préambule et 30 articles qui définissent la notion de discrimination et visent à éliminer celles-ci dans tous les aspects de la vie publique et privée des femmes.

La Belgique a ratifié la Convention en 1985 et son protocole facultatif en 2004 qui permet, en cas de violations des droits des femmes, l’introduction de plaintes par les particuliers et l’organisation d’enquêtes sur place.

La Belgique est tenue de faire rapport tous les quatre ans sur l’application de la Convention devant le Comité CEDAW composé de 23 experts indépendants.

Son cinquième et sixième rapport périodique combiné a été transmis en mai 2007 en vue de faire un état des lieux des mesures et actions prises en Belgique liées à la mise en oeuvre de la Convention pour la période 2002-2006. Ce double rapport a été présenté devant le comité d’experts CEDAW en octobre 2008 lors de sa 42ème session.

L’Institut a eu un rôle-clé de coordination dudit rapport et a fait partie de la délégation belge qui s’est rendue à Genève pour le présenter.

Le rapport de la Belgique, les réponses de la Belgique apportées aux questions complémentaires posées en vue de la présentation du rapport ainsi que les observations finales du Comité CEDAW sont accessibles sur le site "Nations Unies - Droits de l'homme". 

Le prochain rapport de la Belgique est attendu pour octobre 2012.