Mission juridique
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est une institution publique indépendante visant à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre la discrimination.
Assistance aux victimes de discrimination, information et sensibilisation
En vertu de sa loi fondatrice et des autres lois relatives à cette matière, l’IEFH a pour mission d’apporter de l’aide, dans les limites de son objet, à toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet à son/sa bénéficiaire d'obtenir des informations et des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits.
L’Institut peut ester en justice dans les litiges auxquels peut donner lieu l’application de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, ainsi que du chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et des lois pénales et autres lois ayant spécifiquement pour objet de garantir l’égalité des femmes et des hommes.
Banque de données Législation égalité des chances h/f
Vous trouverez dans cette banque de données la législation relative à l’égalité des femmes et des hommes.