Vers la navigation

Mariage forcé

On considère le mariage forcé comme étant l'union de deux personnes dont l'une au moins n'a pas donné son libre et plein consentement au mariage. Il s’agit donc de mariages contractés sous la contrainte physique et morale. Toutefois, si la contrainte physique peut être reconnaissable, la contrainte morale est bien plus subtile et difficile à détecter. Etant donné les différents questionnements sur le principe de consentement et de volonté dans le mariage, on comprend donc qu’il n’est pas si évident de définir ce que l’on entend par mariage forcé. 

Plusieurs études ont déjà été menées sur la problématique des mariages forcés et arrangés, notamment une étude réalisée en 2005 (PDF, 6.3 MB)à propos des facteurs limitant la liberté de choix du conjoint auprès des populations d’origine étrangère, pour le compte du ministre de l’Intégration sociale et de la Politique d’Egalité des Chances et sous la coordination du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. L’étude, qui se focalisait sur la situation des femmes d’origine étrangère, était basée sur des entretiens de groupe et des interviews individuelles approfondies avec des filles et des femmes âgées de 16 à 40 ans. Outre le choix du conjoint et le mariage, la problématique des mariages arrangés et forcés était également abordée. En 2009, ces résultats ont été complétés par une nouvelle étude (PDF, 1.89 MB) concernant la situation des garçons et des hommes d’origine étrangère sur le plan des mariages forcés et arrangés. Cette  analyse quantitative et qualitative du processus de choix de la conjointe et du mariage des hommes marocains, turcs et Sikhs a été commanditée auprès de l’Université Anvers par l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes.

La problématique des mariages forcés doit être appréhendée de manière prudente en raison du danger de stigmatisation qui y est associé. En effet, le recours aux mariages forcés s'explique davantage par des données culturelles plutôt que par des caractéristiques raciales, ethniques ou religieuses spécifiques.

En Belgique, l’incrimination des mariages forcés figure néanmoins dans le code pénal suite à la loi du 25 avril 2007 ayant inséré un article 146 ter du code civil en vertu duquel  « Il n’y a pas de mariage non plus lorsque celui-ci est contracté sans le libre consentement des deux époux et que le consentement d’au moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace ».

Cette disposition permet à l’officier de l’état civil de refuser de célébrer le mariage s’il est en présence d’un mariage forcé. Le mariage forcé est dorénavant frappé d’une nullité absolue, qui peut être invoquée par le Ministère public, les époux eux-mêmes et tous ceux qui y ont un intérêt. Une sanction pénale est également instaurée. Une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans ou une amende de 100 à 500 € est prévue pour toute personne qui, par des violences ou des menaces, contraint quelqu’un à contracter un mariage. La tentative est également punissable.

Les différents niveaux de pouvoir développent depuis plusieurs années des mesures visant à améliorer la connaissance du phénomène et mieux lutter contre les mariages forcés dans le cadre de leurs compétences respectives.A travers le PAN 2010-2014 (PDF, 290.09 Kb), la Belgique entend également lutter contre la problématique dans une perspective associant l’ensemble des partenaires impliqués.

Voir aussi

Actualité

Plus d'actualités

Domaines d'action