FAQ

infos et aide

1) Quels signalements l’Institut peut-il traiter ?

L’Institut peut traiter tous les signalements relatifs à la discrimination fondée sur le sexe (en ce compris la grossesse, l’accouchement et la maternité) dans le domaine de l’emploi, de la sécurité sociale, des soins de santé et des biens et services. L’Institut traite également les signalements concernant la discrimination à l’égard des personnes transgenres et il est compétent pour traiter les plaintes pour harcèlement sexuel ou harcèlement fondé sur le sexe d’une personne. La législation belge doit être d’application sur la situation discriminatoire du point de vue du sexe. L’Institut ne peut intervenir dans des litiges relevant de la sphère privée. 

2) Quels signalements l’Institut ne peut-il pas traiter ?

  • Les signalements qui ont déjà été traités et qui ne contiennent aucun nouvel élément ;
  • Les signalements qui ne relèvent pas de la législation belge ;
  • Les signalements concernant des faits survenus dans la sphère privée ;
  • Les signalements relevant de la compétence de la Communauté flamande ;
  • Les signalements concernant un autre critère que le sexe, par exemple du racisme ou une discrimination fondée sur un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques. C’est Unia qui est compétent pour traiter ces discriminations. Coordonnées : Unia, rue Royale 138, 1000 Bruxelles. Tél. : 02/212 30 00, numéro gratuit : 0800/12 800 (choisissez le numéro 2 dans le menu).

3) Comment puis-je introduire un signalement auprès de l’Institut ?

Il existe deux façons d’introduire un signalement auprès de l’Institut :

  • Vous pouvez signaler une discrimination par téléphone en appelant le numéro gratuit 0800/12 800 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures  à 12 heures, et le mercredi après-midi de 13 heures à 16 heures. En dehors de ces heures, vous pouvez laisser un message sur le répondeur.
  • Il est également possible d’introduire un signalement en utilisant le formulaire de signalement disponible sur le site.

4) Puis-je me rendre à l’Institut pour introduire un signalement ?

L’Institut n’assure aucune permanence. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le formulaire de signalement, vous pouvez prendre contact avec le service de première ligne de l’Institut en appelant gratuitement le 0800/12.800.

5) Exemples de signalements

  • Vous avez été licenciée parce que vous êtes enceinte pour la troisième fois.
  • Vous avez postulé pour un poste de jardinier et vous n’avez pas été engagée parce que vous êtes une femme.
  • Vous êtes un homme et vous devez payer plus cher que votre amie pour entrer dans une discothèque.
  • Un employeur n'autorise que les travailleurs à temps plein à suivre des formations. La plupart des travailleurs à temps partiel sont des femmes.
  • Vous êtes harcelé-e par vos collègues en raison de votre expression de genre.
  • Un propriétaire demande à une agence immobilière de ne pas louer son bien à des hommes.

6) Comment l’Institut traite-t-il mon signalement ?

L’Institut traite votre dossier en toute confidentialité et demande votre autorisation avant toute intervention.

  • Vous recevez un accusé de réception et un numéro de dossier dans les cinq jours ouvrables.
  • L’Institut examine s’il est compétent pour traiter votre signalement et si le signalement est fondé.
  • Si l’Institut n’est pas compétent pour traiter votre plainte, il vous orientera vers les instances compétentes.
  • Si l’Institut est compétent, il procèdera à une première analyse de votre dossier, éventuellement en vous demandant des informations complémentaires ou en vous proposant de venir exposer le dossier oralement. C’est pourquoi il est important de nous laisser un numéro de téléphone ou une adresser email où nous pourrons vous joindre.
  • Après analyse de votre dossier, l’Institut vous conseillera quant aux éventuelles démarches à entreprendre.

7) Combien de temps faut-il pour que l’Institut réponde à mon signalement et combien de temps la procédure dure-t-elle ?

L’Institut met tout en oeuvre pour répondre à votre signalement dans un délai raisonnable. Certaines demandes d’informations ou plaintes exigent toutefois une analyse juridique plus approfondie ou nécessitent des informations complémentaires. L’Institut n’entreprend aucune démarche sans l’accord de la personne qui a introduit la plainte.

8) Je suis victime de violence entre partenaires/violences sexuelles,... L’Institut peut-il m’aider ?

La lutte contre la violence entre partenaires et les violences sexuelles constitue un thème important pour l’Institut. L’Institut n’apporte néanmoins aucune aide directe. L’Institut s’occupe principalement de dresser un aperçu de la problématique, de rassembler les lacunes et de formuler des recommandations en vue d’améliorer l’approche en la matière. En outre, l’Institut informe le public par le biais de publications telles que Violence. Comment s’en sortir ? ou encore via le site web www.violenceentrepartenaires.be.

Contact

9) Comment puis-je prendre contact avec l’Institut ?

10) Je suis journaliste, comment puis-je contacter la personne reponsable de la presse ?

Elodie Debrumetz est la responsable presse de l’Institut.  Elle est joignable au 02/233 49 47 ou au 0497/23 67 67.  Vous pouvez également lui envoyer un email : elodie.debrumetz@iefh.belgique.be.

11) Je suis étudiant-e. Comment puis-je contacter l’Institut pour ma dissertation, mon mémoire,…?

Les écoliers et les étudiants peuvent contacter l’Institut au moyen de l’adresse email générale egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be. Formulez votre demande le plus concrètement possible : précisez les études que vous suivez, la tâche qui vous a été confiée, les questions concrètes que vous souhaitez poser, … En raison du nombre important de demandes que nous recevons et de nos effectifs réduits, il n’est malheureusement pas possible pour l’Institut de répondre à toutes les demandes des étudiants.

12) Je suis étudiant-e et je souhaite effectuer mon stage au sein de l’Institut. Comment puis-je introduire une demande de stage ?

En principe, l’Institut n’accepte que les demandes concernant des stages d’une certaine durée (minimum 1 mois) et entrant dans le cadre d’études supérieures au minimum. Une demande de stage doit contenir une lettre de motivation, qui mentionne la période de stage et les attentes du/de la stagiaire, ainsi qu’un curriculum vitae.

La demande peut être envoyée :

  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be, avec en objet : P&O - Stage – ‘votre nom’;
  • Soit par courrier postal : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, à l’attention du service du personnel, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles.

13) Comment puis-je postuler à l’Institut ?

Les candidatures spontanées sont inutiles. En tant qu’institution publique fédérale, l’Institut est en effet contraint de passer par Selor, l’organe en charge des recrutements pour la fonction publique fédérale. Lorsque l’Institut souhaite recruter quelqu’un, Selor est chargé de la procédure de sélection. Vous trouverez de plus amples informations sur les sélections sur le site de Selor (www.selor.be).

Le seul cas dans lequel l’Institut peut ne pas passer par Selor pour la procédure de sélection concerne les recrutements sur base d’une convention de premier emploi (voir www.onem.be pour les conditions). Pour ces fonctions, nous publions une offre d’emploi sur le site de l’Institut, du VDAB, d’Actiris et du Forem. Les offres d’emploi sont également systématiquement publiées sur la page postes vacants.

14) Comment puis-je obtenir le logo de l’Institut ?

Vous pouvez demander le logo de l’Institut à l’adresse suivante : egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be.  

Publications

15) Comment puis-je commander les publications de l’Institut ?

Il est possible de commander les publications de l’Institut par le biais de la rubrique Publications sur ce site ou en envoyant un email à egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be. Certaines publications ne sont pas/plus disponibles en version papier.

16) Les publications de l’Institut sont-elles gratuites ?

Oui. Pour éviter des frais d’envoi élevés, nous vous demandons toutefois de venir chercher vous-même les commandes concernant un nombre important d’exemplaires. Par conséquent, si votre commande est importante, nous vous demandons de prendre d’abord contact avec l’Institut (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be ou 02/233 42 65).