Grossesse

La grossesse et la maternité sont deux des critères protégés pour lesquels l’Institut est compétent. La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination des femmes et des hommes (Loi-Genre) assimile une distinction directe fondée sur la grossesse et la maternité à une distinction directe fondée sur le sexe. Les femmes enceintes et les mères sont donc protégées contre un traitement désavantageux en raison de leur grossesse ou de leur maternité.

En 2017, l'Institut a publié l'étude Grossesse au travail. Expériences de candidates, d'employées et de travailleuses indépendantes en Belgique. Le constat était inquiétant : 3 travailleuses sur 4 ont été confrontées à au moins une forme de discrimination, préjudice et des tensions au travail sur base de leur grossesse ou maternité. Concrètement pour les travailleuses du groupe de recherche, et suite à leur grossesse, 12% d’entre elles ont subi un préjudice sur le plan financier ou de la carrière ; 10% ont été évaluées plus négativement qu’auparavant ; et une travailleuse sur cinq n’a pas pu exercer pleinement son droit au congé de maternité.

La plupart des plaintes que l’Institut reçoit par rapport à ces critères protégés concernent l’accès au marché de l’emploi (par exemple le refus d’une candidate enceinte lors d’une candidature, le fait d’interroger une candidature sur sa volonté d’avoir des enfants lors d’un entretien d’embauche ou le refus d’une candidate parce qu’elle est maman) et la cessation d’un contrat de travail après l’annonce d’une grossesse.

Le législateur a fait en sorte que les femmes enceintes puissent bénéficier d’une double protection. La loi sur le travail du 16 mars 1971 protège les femmes enceintes à partir du moment où elles informent officiellement leur employeur de leur grossesse. La Loi-Genre protège les femmes enceintes contre une inégalité de traitement lorsque celle-ci est due à leur grossesse, et ce à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la brochure Grossesse au travail. Guide pour la travailleuse et l'employeur pour un traitement sans discrimination.

La fécondation in vitro n’est pas explicitement protégée par la législation belge relative à la discrimination et au travail. La Loi-Genre et la Loi sur le travail seraient néanmoins d’application dans ce cas et offriraient une protection aux femmes souhaitant être enceintes au moyen d’une procédure FIV.

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