Mutilations génitales féminines

Définition

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit les mutilations génitales féminines (MGF) comme étant des « interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou tout autre lésion des organes génitaux féminins pratiquée à des fins non thérapeutiques ».

Les mutilations génitales féminines sont une violation des droits humains et une violence basée sur le genre pouvant engendrer de nombreuses complications physiques et psychologiques tout au long de la vie.

Législation

Depuis 2001, les MGF font l’objet d’une incrimination spécifique en droit belge. L’article 409 du Code pénal (entré en vigueur le 27 mars 2001) prévoit une peine de 3 à 5 ans de prison pour « quiconque aura pratiqué, facilité ou favorisé toute forme de mutilation des organes génitaux d’une personne de sexe féminin, ou tenté de le faire, avec ou sans consentement de celle-ci. La tentative sera punie d’un emprisonnement de huit jours à un an.  (… )».  Depuis le mois de juillet 2014, l’incitation à la pratique des MGF est également punie d’une peine d’emprisonnement (de 8 jours à 1 an). Le fait que la victime soit mineure est une circonstance aggravante, comme l’importance des séquelles, le but de lucre et de manière générale les situations de dépendance (lorsque l’auteur a autorité sur la victime, c’est un parent, un médecin…).

Le délai de prescription pour introduire une plainte est de 15 ans. Si la victime était mineure au moment des faits, ce délai ne commence à courir qu’à partir du jour où la victime atteint l’âge de 18 ans.

Par ailleurs, toute personne qui a participé, favorisé ou facilité une mutilation y compris à l’étranger, sur une mineure, peut être poursuivie en Belgique à condition que l’auteur se trouve sur le territoire du Royaume (principe de l’extraterritorialité).

Statistiques

Selon l’UNICEF, au moins 200 millions de filles et de femmes vivant actuellement dans 30 pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie ont subi une forme de mutilation génitale : clitoridectomie, excision ou infibulation. La Belgique est également concernée et il est important d’estimer le nombre de personnes touchées afin de prévoir les efforts de prévention et de prise en charge spécifique.

Selon une récente étude, au 31 décembre 2016, 70.576 filles et femmes originaires d’un pays où se pratique les mutilations génitales féminines résidaient en Belgique. Parmi elles, 25.917 sont concernées par les mutilations génitales féminines (soit déjà excisées, soit à risque) dont 9.164 mineures (moins de 18 ans). Dans l’hypothèse moyenne (intacte si arrivée avant 5 ans et excisée si arrivée après 5 ans), 17.575 filles et femmes excisées vivent en Belgique et 8.342 sont intactes mais à risque d’excision si aucun travail de prévention n’est effectué.

Conséquences

Les conséquences immédiates et à long terme sont considérables, tant sur le plan physique et sexuel que psychologique, et en dépit des justifications sociologiques, médicales, religieuses, culturelles, psychosexuelles, esthétique, rien ni personne ne peut justifier le recours à une telle pratique.

Approche

Depuis 2010, la lutte contre les mutilations génitales féminines fait explicitement partie du Plan d’Action National, qui se concentre sur la prévention et les soins globaux apportés aux victimes.

Plusieurs organisations de la société civile travaillant sur le terrain sont soutenues financièrement par l’ensemble des niveaux de pouvoir afin de mener des actions de prévention, de sensibilisation et de formation auprès des communautés concernées en Belgique. Un processus collectif et participatif pour l’analyse de l’action s’est notamment mis en place en Fédération Wallonie-Bruxelles: Stratégies concertées de lutte contre les mutilations génitales féminines. Le Vlaams Forum Kindermishandeling (Forum flamand maltraitances infantiles) a créé un groupe de travail consacré aux mutilations génitales féminines.

Plusieurs organisations de la société civile ont mis au point un kit de prévention des mutilations génitales féminines. Ce kit de prévention a été conçu pour aider les professionnels de la santé (médecins, infirmières, sages-femmes), mais aussi les assistant-e-s sociaux ou les professions juridiques (les magistrats, les acteurs de la protection de l’enfance), souvent démunis et peu formés face aux situations délicates d’excision ou de risque d’excision.

Un guide de bonnes pratiques améliorant la prévention et la protection des filles et des femmes victimes ou à risque d’excision a été présenté, pour la première fois, sous une version néerlandophone. Il s’adresse aux différents secteurs qui peuvent être confrontés à la problématique des MGF au moyen d’une fiche transversale, de fiches sectorielles (santé, aide à la jeunesse, police et justice, accueil des demandeur-e-s d’asile) et d’annexes.

Depuis le 1er mars 2014, deux centres de référence (l'UZ Gand et le CHU St-Pierre) proposent une prise en charge multidisciplinaire des femmes excisées.

Enfin, un code de signalement pour les mutilations génitales féminines a été élaboré en collaboration avec l’Ordre des Médecins, sous la forme d’un instrument permettant aux médecins d’intervenir activement et avec soin en cas de soupçons de mutilations génitales féminines.

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