Revenge porn

Définition

Le revenge porn consiste à diffuser des images de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui apparaît sur ces images. Peu importe que la personne représentée ait donné l’autorisation de créer ces images ou qu’elle les ait créées elle-même ; dès lors que cette personne n’a pas donné l’autorisation de montrer ou de diffuser ces images, il est question de revenge porn.

Le terme « revenge porn » suggère que les images sont diffusées dans un but de vengeance, mais en réalité, les motifs des auteurs peuvent être divers :

  • Ils/Elles peuvent utiliser les images pour menacer la victime, ou pour la forcer à donner de l’argent, à fournir d’autres images, à effectuer des actes sexuels, ou encore pour la faire taire à propos d’un autre délit, ...
  • Ils/Elles peuvent vendre les images à des tiers, par exemple des sites internet.
  • Ils/Elles peuvent montrer les images à leurs ami-e-s pour s’amuser.

Le législateur donc utilise le terme plus général de « la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel »

CONSÉQUENCES DE LA DIFFUSION NON CONSENSUELLE D’IMAGES ET D’ENREGISTREMENTS A CARACTERE SEXUEL

L’impact de la la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel  est énorme. Une fois qu’une photo de nu ou à caractère sexuel sur laquelle vous apparaissez circule sur internet, il est difficile de la supprimer. C’est possible que vous y êtes constamment confronté-e. La peur par rapport aux réactions de vos connaissances peut également être très difficile pour votre bien-être mental. Peut-être aurez-vous le sentiment de devoir déménager ou changer d’emploi, ou de devoir vous retirer complètement du monde numérique.

C’est précisément parce que la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel peut causer d’importants dommages à la victime et à la société dans son ensemble que le législateur l’a rendue passible d’une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. En fonction de l’âge de la victime et de l’intention de l’auteur-e, des peines plus lourdes sont possibles. Ces sanctions s’appliquent à la fois au diffuseur initial (qui peut également être le créateur des images) et à toute personne qui montre ou diffuse les images par la suite. Cela inclut les plateformes internet qui refusent de retirer les images sur ordre du juge ou à la demande du ministère public. Les plateformes risquent des amendes allant jusqu’à 15 000 euros.

Depuis le 1er juillet 2020, le législateur a explicitement attribué à l’Institut la compétence d’assister les victimes de la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel.

Manuel

L’Institut a élaboré un manuel qui explique, étape par étape, comment procéder pour signaler vous-même des images auprès des plateformes afin de les faire supprimer. D’autres plateformes viendront s’ajouter à ce manuel au fil du temps. Le manuel explique également comment déposer plainte à la police, ainsi que les conséquences d’une plainte.

Vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez dans ce manuel ? Ou les images en question n’ont pas été supprimées ? Prenez contact avec l’Institut et nous examinerons ensemble la façon dont nous pouvons vous aider.

COMMENT L’INSTITUT PEUT-IL VOUS AIDER ?

Si vous êtes victime de la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel, l’Institut peut vous aider en vous informant à propos de vos droits, de vos obligations et de vos possibilités d’actions, en vous apportant son soutien et parfois en entreprenant des démarches judiciaires avec vous.

Vous pouvez prendre contact à tout moment avec l’Institut, dans l’anonymat le plus complet et sans aucune obligation, si vous :

  • Souhaitez de plus amples informations au sujet de vos droits et obligations.
  • Souhaitez obtenir davantage d’informations sur la suppression des images, ou bénéficier d’une aide pour ce faire.
  • Souhaitez déposer plainte auprès de l’Institut.
  • Voulez déposer plainte auprès de la police mais que vous souhaitez des informations sur les conséquences de cette plainte.

L’Institut traite toute question, signalement ou plainte de manière confidentielle et n’entreprendra jamais des démarches sans votre accord. Vous pouvez nous contacter si vous êtes vous-même victime de la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel (et ce quel que soit votre sexe ou votre genre), mais aussi si vous avez connaissance de la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel ou si vous avez tout simplement une question à ce sujet.

Par ailleurs, l’Institut collabore également avec différents partenaires afin d’aborder le phénomène de manière structurelle.

Contactez-nous :

L’Institut peut uniquement traiter les signalements concernant la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel impliquant une victime majeure. Si la victime est mineure, vous pouvez prendre contact avec Child Focus en appelant le numéro d’urgence gratuit 116 000 (24h/24) ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : 116000@childfocus.org.