La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Redouane Ahrouch, cofondateur et dirigeant du parti Islam, contre une décision du 2 février dernier de la Cour d'appel de Bruxelles le condamnant sur la base de la loi Sexisme.
En 2018, Redouane Ahrouch avait adopté une attitude sexiste lors d'une émission de télévision. Il avait ostensiblement refusé de parler et de regarder la journaliste, Madame Praet, spécifiquement au motif qu’elle était une femme. Madame Praet et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ont porté l'affaire en justice. Monsieur Ahrouch avait été condamné mais avait fait appel du jugement.
Le 2 février dernier, la Cour d'appel de Bruxelles s’est prononcée sur la base de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et a condamné Monsieur Ahrouch à une peine de quatre mois de prison avec sursis et à verser une indemnité de 1000€ à la victime ainsi qu’un euro symbolique à l'Institut. La Cour d’appel exposait notamment que la défense de la valeur fondamentale de l'égalité des sexes justifie les restrictions à la liberté d'expression invoquée par Monsieur Ahrouch.
La Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel avait légalement justifié sa décision, sans nullement porter atteinte aux libertés de pensée, de conscience et de religion. Elle a aussi précisé qu’aucune intention spécifique (dol spécial) n’était nécessaire pour reconnaître l’infraction de sexisme. L’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles est donc définitif.