Plusieurs situations de mariages forcés sont parvenues à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes au cours des dernières semaines. Ces situations sont le plus souvent alarmantes et présentent des risques imminents de mariage forcé.
Etant donné l’augmentation significative de ces situations inquiétantes, l’Institut souhaite rappeler l’existence de directives spécifiques depuis l’entrée en vigueur de la circulaire COL 6/2017, dont la désignation de personnes de référence au niveau policier et judiciaire.
Au sein de chaque parquet général et parquet du procureur du Roi, le magistrat de référence en matière de violence dans le couple est magistrat de référence pour cette problématique. De même, les fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple au sein des zones de police du pays sont en principe également fonctionnaires de police de référence en matière de mariages forcés. Enfin, la police fédérale dispose elle aussi de fonctionnaires de police de référence en charge de cette matière.
L’Institut rappelle tout l’intérêt de rentrer en contact avec ces professionnel-le-s afin de disposer de conseils avisés et de mener une intervention adéquate en cas de situation jugée à haut risque. En effet, cette circulaire donne des outils aux policier-e-s et magistrat-e-s pour appréhender au mieux les mariages forcés et mener des enquêtes de manière appropriée. Des mesures de nature civile, protectionnelle et pénale peuvent être mobilisées par le parquet afin d’empêcher un mariage forcé, d’assurer aux victimes la protection dont elles ont besoin et de rappeler le cadre légal à respecter.
L’Institut invite également toute personne confrontée à une telle situation à prendre connaissance du guide sur les mariages forcés à l’usage des professionnel-le-s. Ce guide apporte des réponses concrètes en améliorant la connaissance du phénomène, en donnant des outils pour mieux détecter les situations et en proposant des conseils pour accompagner et/ou orienter les victimes adéquatement.