La loi « sexisme » compatible avec la liberté d’expression

25 mai 2016

Un recours avait été introduit en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Selon les requérants, celle-ci n’était pas suffisamment claire et praticable et nuisait à la liberté d’expression. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est intervenu auprès de la Cour pour défendre la loi et se réjouit que toutes les objections de principe à son encontre aient été rejetées.

Pour en savoir plus à ce propos, consultez le communiqué de presse et l'arrêt de la Cour Constitutionnelle.