Les personnes transgenres ne peuvent être discriminées en matière d’assurances

14 juin 2018

Le 23 avril 2018, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné un assureur pour discrimination fondée sur le changement de sexe, l’expression de genre et l’identité de genre. L’assureur en question a refusé de couvrir les frais médicaux relatifs au traitement de réassignation sexuelle d’une femme transgenre. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et la victime ont saisi ensemble le tribunal. L’Institut souligne que les personnes transgenres ne peuvent être discriminées sur base de leur identité de genre lorsqu’elles contractent une assurance-hospitalisation.

Pour de plus amples informations, consultez le communiqué de presse et le jugement (uniquement en néerlandais).