Depuis plusieurs années, une attention accrue a été portée, tant au niveau international qu’en Belgique, à ce qu’il est convenu d’appeler les « violences liées à l’honneur », ou encore « les crimes d’honneur ». Parmi ces violences sont inclus les mutilations génitales féminines et les mariages ou cohabitations légales forcés.
Les Nations-Unies, le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ainsi que plusieurs recherches menées en Belgique préconisent le développement d’une politique criminelle spécifique en matière de violences liées à l’honneur, en vue notamment de tendre vers une application uniforme du droit pénal qui permette d’éviter de créer un sentiment d’impunité dans le chef des auteurs et de protéger les victimes. Cette gestion spécifique du phénomène doit se fonder essentiellement sur une meilleure connaissance de ces réalités par les intervenants de terrain.
C’est à cette fin que le Collège des procureurs généraux et le Ministre de la Justice ont adopté une nouvelle circulaire de politique criminelle. Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Son contenu et ses enjeux ont été présentés le 5 mai 2017 lors d’une journée d’étude organisée par le ministère public en partenariat avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et Intact. L’Institut y a présenté les orientations politiques belges et européennes en la matière.
Vous trouverez ci-dessous la circulaire relative à la politique de recherche et de poursuites en matière de violences liées à l’honneur, mutilations génitales féminines et mariages et cohabitations légales forcés (COL 06/2017) ainsi que sa synthèse et ses annexes.
- COL 06/2017
- Synthèse de la COL 06/2017
- Infractions et dispositions pénales susceptibles d’être mobilisées en matière de violences liées à l’honneur (annexe 1)
- Liste de contrôle en matière de violences liées à l’honneur (annexe 2)
- Modèle d’engagement mutilation génitale féminine (annexe 3)
- Modèle d’engagement mariage forcé-cohabitation légale forcée (annexe 4)
- Modèle de citation devant le tribunal de la famille (annexe 5)
- Modèle citation président tribunal de 1ère instance (annexe 6)
- Modèle de requête unilatérale président du Tribunal de 1ère instance (annexe 7)
Si vous n'avez pas pu y participer et que vous souhaitez obtenir de plus amples informations, le rapport de cette journée d'étude sera disponible prochainement sur notre site web.