Proposition de loi relative au congé de maternité

15 mai 2020

L’Institut se réjouit de l’adoption, le  12/05/2020, en commission des affaires sociales de la Chambre, d’une proposition de loi visant à assurer aux travailleuses enceintes un congé de maternité de 15 semaines.

La loi actuelle prévoit que les travailleuses enceintes ne peuvent bénéficier de leur 15 semaines de congé de maternité que si elles ont travaillé durant les semaines précédant l’accouchement. Si elles sont absentes, par exemple pour maladie, leur congé postnatal est réduit.

La proposition de loi adoptée mardi en commission affaires sociales de la Chambre vise à supprimer cette injustice dénoncée de longue date par l’Institut ainsi que de nombreux autres acteurs.

Comment ? En assimilant les périodes de chômage temporaire et de maladie à des périodes de travail afin d’assurer 15 semaines de congé de maternité.

Le texte aurait un effet rétroactif au 1er mars 2020.