Depuis le 3 février 2016, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes sont liés par un protocole de collaboration.
L’objectif de ce protocole de collaboration est la désignation de l’Institut en tant qu’organisme de promotion de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes pour les compétences qui relèvent de la Région bruxelloise en exécution de différentes ordonnances bruxelloises :
- l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise ;
- l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi ;
- l’ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement.
En effet, ces ordonnances prévoient, conformément aux directives européennes , la désignation d’un organisme de promotion de l’égalité de traitement.
Par ce protocole, l’Institut est habilité à venir en aide aux victimes de discriminations fondées sur le sexe ou un critère assimilé, à faire des études et à remettre, en toute indépendance, des avis et recommandations dans les domaines de compétences qui relèvent de la Région bruxelloise.
Le protocole de collaboration précise l’objet et les modalités de la collaboration. Les actions suivantes sont notamment envisagées :
- Traitement des signalements/plaintes – Ressource et aide pour les victimes ;
- Réalisation d’études indépendantes ;
- Emission d’avis et/ou recommandations ;
- Echange d’informations entre les parties ;
- Echange d’informations avec les organismes européens homologues ;
- Action d’information et de sensibilisation sphère publique/sphère institutionnelle ;
- Comité d’accompagnement ;
- Rapportage annuel - Evaluation.