Recommandations pour supprimer les discriminations dans la transmission du nom à l’enfant

11 août 2016

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a remis un avis aux cabinets des Ministres de la Justice et de l’Égalité des chances en vue de modifier l’article de la loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom de famille accordant un droit de véto aux pères en cas de désaccord entre les parents sur de le nom à donner à leur enfant. Ses recommandations ont pour objectif de conseiller le législateur ayant l’obligation, avant la fin de l’année, de modifier la loi tout en veillant à respecter l’égalité des femmes et des hommes, à proposer une réparation aux mères discriminées et à ne pas engendrer de nouvelles discriminations.

Pour en savoir plus à ce propos, consultez le communiqué de presse.