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Lancement du comité interdisciplinaire chargé d'évaluer les indemnités destinées aux victimes de violences sexuelles 

News Type : Actualités

Le 10 septembre, le comité interdisciplinaire chargé d'évaluer les indemnités destinées aux victimes de violences sexuelles s'est réuni pour la première fois.  

Ce comité a été créé pour répondre à la recommandation n° 23 de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la manière dont sont traités les abus sexuels, au sein de l'Église et en dehors de celle-ci, ainsi que leurs conséquences pour les victimes et la société. 

À la demande des ministres fédéraux de l’Égalité des chances et de la Santé publique, l’Institut, en tant qu’organisme indépendant chargé de l’égalité, facilite le fonctionnement de ce comité. Il rassemble des experts issus de différentes disciplines, notamment des spécialistes des violences sexuelles et de leurs conséquences, des dommages, de l’économie de la santé et du droit. Le comité est présidé par le professeur Peter Adriaenssens. 

Au cours des prochains mois, le comité se penchera sur la question de savoir comment déterminer une indemnisation appropriée pour les victimes de violences sexuelles. À cette fin, il entend élaborer des lignes directrices générales et objectives, tant pour les abus historiques que pour les abus actuels. À cet égard, une attention particulière sera notamment accordée à l’impact que les violences sexuelles peuvent avoir sur la vie des victimes et à la manière dont cet impact peut être pris en compte dans l’évaluation du préjudice. 

Par ces travaux, le comité souhaite contribuer à une approche plus cohérente, transparente et scientifiquement fondée de l’indemnisation des victimes de violences sexuelles.