Le GREVIO publie son premier rapport thématique sur la Belgique
Organe indépendant chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes (GREVIO) a publié fin novembre son premier rapport thématique sur la Belgique portant sur le thème « Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice ».
Ce rapport présente les progrès accomplis par la Belgique en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique depuis la publication, le 21 septembre 2020, du rapport d’évaluation de référence tout en soulignant les lacunes qui subsistent.
Plusieurs avancées répondant aux exigences de la Convention d’Istanbul sont saluées, notamment l’adoption de plusieurs lois renforçant la protection des femmes et de leurs enfants face aux violences conjugales. À cet égard, la « loi Féminicide » est accueillie très positivement, tout comme la réforme du Code pénal sexuel, qui introduit une définition du viol fondée sur le consentement.
Le GREVIO souligne également les progrès accomplis par la Belgique en matière de services offerts aux victimes de violences sexuelles et domestiques, mettant particulièrement en avant l’excellent modèle que constituent les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS). En outre, le rapport salue l'engagement de la Belgique à fournir une aide pluridisciplinaire aux victimes dans toutes les régions du pays (avec le développement de Veilig Huis, le Divico ou encore Olista).
Cependant, le rapport met également en lumière plusieurs domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une mise en conformité complète avec la Convention d’Istanbul. Il identifie certains enjeux prioritaires appelant des mesures renforcées ou urgentes de la part des autorités.
C’est notamment le cas en matière de collecte de données. Les informations disponibles sont jugées insuffisantes, en particulier dans les secteurs de la justice, des services répressifs et de la santé. De manière générale, les données disponibles apparaissent incomplètes et fragmentées, entre différentes institutions, à différents niveaux de pouvoir, ce qui limite fortement leur exploitation.
Le rapport souligne aussi l’urgence de prendre des mesures pour favoriser les hébergements de longue durée réservés aux femmes. A cet égard, le GREVIO appelle la Belgique à augmenter le nombre de places en refuges, encore trop limité, et à améliorer l’accessibilité de ces structures, qui demeurent payantes pour la plupart des victimes.
Le GREVIO exprime également son inquiétude face au fait que la violence à l’égard des femmes reste encore trop souvent minimisée par les juridictions civiles, ce qui se fait au détriment des victimes et de leurs enfants et les exposent à des risques supplémentaires.