La création d'un droit à la déconnexion

L’Institut est habilité à adresser des avis et recommandations aux pouvoirs publics en vue de l’amélioration des lois et réglementations. Dans ce contexte, la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des représentants de Belgique a demandé l’avis de l’Institut sur deux propositions de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail visant à créer un véritable droit à la déconnexion (55K 2307 001) ainsi que de la proposition de loi sur le droit à la déconnexion (55K 1636 001).

Précisons d’emblée que le présent avis ne porte pas sur l’analyse des voies juridiques proposées pour créer ce droit, mais vise à mettre en évidence les différences de situation qui existent entre hommes et femmes et qui justifient selon l’Institut la création d’un droit à la déconnexion.