La modification de la règlementation relative aux vacances annuelles

L’Institut a reçu une demande d’avis à propos d’une question formulée par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail.

Au sein du Conseil national du Travail, les partenaires sociaux débattent actuellement d’une modification de la règlementation relative aux vacances annuelles afin de permettre aux travailleuses qui n’ont pas pu prendre leurs vacances annuelles pendant l’année de référence pour cause de maladie ou de congé de maternité de les prendre ultérieurement.

Les partenaires sociaux s’interrogent donc sur la question de savoir si les travailleuses en écartement doivent être traitées de la même manière que les travailleuses en congé de maternité.

L’Institut a donc rendu un avis sur la question formulée par les partenaires sociaux, au regard des normes de droit européen et de droit national.