La violence entre (ex-)partenaires dans le cadre des divorces

Le GREVIO, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dans un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul (2020), a signalé à la Belgique son manque d’attention pour la violence à l’égard des femmes, « tant au niveau des tribunaux appelés à se prononcer sur l’exercice du droit de garde et de visite des agresseurs, qu’au niveau des services généralistes et/ou spécialisés pouvant adopter des mesures impactant l’exercice de l’autorité parentale en dehors de toute intervention judiciaire ». Plus concrètement, le GREVIO souligne le manque d’attention pour le phénomène de la violence intrafamiliale et de la violence à l’égard des femmes durant les procédures de divorce, notamment dans le règlement du droit de garde et de visite et la médiation.

Sur base de ce rapport d’évaluation et des conclusions du GREVIO, l’organe de suivi de la Convention d’Istanbul, le Comité des Parties (COPA), a proposé plusieurs mesures prioritaires à prendre d’urgence afin de mettre en œuvre les conclusions du rapport du GREVIO. Les États membres de la Convention ont ensuite trois ans pour entreprendre les actions nécessaires. La Belgique doit formuler une réponse à ces recommandations du COPA au printemps 2024.

Outre ces cadres réglementaires et recommandations à l’échelle de l’Europe, l’Institut a été contacté à plusieurs reprises ces dernières années par des victimes de violence entre (ex-)partenaires ou des citoyen·ne·s engagé·e·s dans une procédure de divorce, soulignant différents points problématiques. Des professionnel·le·s, tel·le·s que des juges de la famille, ont également contacté l’Institut pour demander ce qu’ils·elles peuvent entreprendre comme démarches lorsqu’ils·elles entendent des témoignages de violence entre partenaires ou lorsqu’ils·elles remarquent des signaux potentiels de violence dans des affaires de divorce.

Cette note vise à rassembler les problèmes actuels et à proposer des recommandations adéquates aux ministres concerné·e·s.