Le renforcement du cadre législatif et de la politique de poursuite en matière de discours de haine sexistes et transphobes

La liberté d'expression est un droit humain extrêmement important, mais il n'est pas absolu.

En Belgique, la liberté d’expression est restreinte par la loi genre du 10 mai 2007 et la loi sexisme du 22 mai 2014, qui criminalisent les discours de haine sexistes.

Cependant, il n'est pas clair si les discours de haine fondés sur l'identité de genre, l'expression de genre et le « changement de sexe » sont également interdits par ces lois. Par conséquent, l'Institut plaide pour une modification de la loi genre et de la loi sexisme afin de rendre explicitement punissable les discours de haine transphobes.

De plus, les discours de haine sexistes (et transphobes) sous forme écrite ne sont presque jamais poursuivis, même lorsqu'ils sont punissables. Cette infraction est considérée comme un délit de presse et ne peut donc être jugée que par la Cour d'assises, ce qui, dans la pratique, se produit rarement en raison de la charge organisationnelle d’un procès d'assises.

C'est pourquoi l'Institut recommande de modifier l'article 150 de la Constitution afin que les délits de presse motivés par le sexisme et la transphobie soient placés sous la juridiction du tribunal correctionnel, comme c'est déjà le cas pour les écrits racistes à caractère haineux depuis 1999.