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La commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des représentants de Belgique a demandé l’avis de l’Institut sur deux propositions de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail visant à créer un véritable droit à la déconnexion (55K 2307 001) ainsi que de la proposition de loi sur le droit à la déconnexion (55K 1636 001).

Cette recommandation concerne la protection juridique des travailleurs et travailleuses souhaitant bénéficier de leur droit à un congé parental.

En 2016, l’Institut avait émis une recommandation pour demander à la Région de Bruxelles-Capitale de transposer la directive européenne 2004/113/CE du 13 décembre 2004.

Le projet de PAN 2015-2019 relatif à la violence basée sur le genre formule plus de 20 propositions concrètes relatives à la lutte contre les mariages forcés et les mariages précoces.

L’Institut remet un avis relative à la Convention n°190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, qui cible particulièrement les questions de genre.  

L’Institut a reçu une demande d’avis à propos d’une question formulée par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail.

L’Institut recommande de modifier le Code Civil pour que les noms des deux parents soient transmis à leur enfant, et ce, afin d’assurer une égalité réelle entre les femmes les hommes. 

Afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de « revenge porn », une proposition de loi a été déposée en ce sens. Compte tenu de la dimension de genre du phénomène, l’Institut a été chargé d’élaborer un avis pour la Commission Justice. Cet avis aborde la position de l’Institut sur toutes les parties de la proposition de loi.    

L’Institut a reçu une plainte d’une travailleuse licenciée alors qu’elle bénéficiait d’un crédit-temps pour prendre soin de son enfant de moins de 8 ans. Soutenue par l’Institut et son syndicat, la travailleuse a contesté son licenciement et réclamé des indemnités.

L’Institut, le service du médiateur et la Direction Egalité des chances ont publié un avis concernant le changement de nom sur les diplômes des personnes transgenre en Fédération Wallonie-Bruxelles.   Theme:  Transgenre File:  Le changement de nom sur les diplômes des personnes transgenre en

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