Dans le cadre du traitement de différents signalements, l’Institut s’est intéressé à la situation des travailleuses allaitantes dans la fonction publique bruxelloise régionale et locale.
Cette recommandation concerne le cadre légal visant à protéger les travailleurs/-euses victimes de harcèlement fondé sur le sexe et de harcèlement sexuel.
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes expose dans la présente recommandation de quelle manière le législateur peut donner exécution à l’arrêt n° 2/2016 de la Cour constitutionnelle rendu le 14 janvier 2016.
Cette recommandation porte sur la distinction entre les patients et les patientes souffrant d’un cancer du sein. L’assurance obligatoire soins de santé et indemnités rembourse certains médicaments aux patientes alors que les patients masculins ne bénéficient d’aucun remboursement pour ces mêmes médicaments.
Le Ministre du Travail, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Indépendants ont demandé l’avis de l’Institut sur l’avant-projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts.
Suite à l’introduction de différentes modifications, reprises dans la circulaire ministérielle du 17 juillet 2013, la surveillance électronique permet de veiller à ce que toutes les peines de prison entre 6 mois et 3 ans puissent à nouveau également être exécutées.
L’Institut a été contacté par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des représentants, qui lui a demandé son avis sur la proposition de résolution n°2134/1 relative au congé parental.
L’Institut estime qu’il est important de faire de la sensibilisation au sujet des droits des personnes transgenres. Nous souhaitons ainsi contribuer à la tolérance et aider à éliminer la discrimination.
L'objectif central de cette étude était d'exposer les divers facteurs et processus culturels et psychosociaux qui sont à l'origine de la violence liée à l'honneur et de formuler des propositions qui peuvent améliorer la politique et l'approche relatives à la violence liée à l'honneur en Belgique.
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