Accord de médiation : harcèlement moral et sexuel en milieu hospitalier
Au sein d’un établissement hospitalier, plusieurs membres du personnel ont signalé des comportements inappropriés de la part d’un supérieur hiérarchique, qualifiés de harcèlement moral et sexuel ainsi que de discrimination par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. À l’issue d’une médiation volontaire, l’établissement s’est engagé à mettre en œuvre des mesures structurelles pour renforcer la prévention.
Contexte des faits
Au sein d’un établissement hospitalier, plusieurs membres du personnel ont déploré le comportement inapproprié d’un supérieur hiérarchique dans le cadre de leur activité professionnelle. L’Institut a considéré ces agissements comme constitutifs de harcèlement moral et sexuel, ainsi que de discrimination.
Les comportements dénoncés incluaient notamment des propos dénigrants, des gestes déplacés et des propos à caractère discriminatoire. Les collaborateur·rice·s concerné·e·s ont introduit une procédure judiciaire, avec le soutien de l’Institut, contre l’établissement hospitalier pour obtenir des dommages et intérêts.
Solution négociée
À l’issue d’une médiation volontaire, l’institution a reconnu l’existence de défaillances organisationnelles dans la gestion interne de la situation. Un accord confidentiel a pu être conclu entre les requérants, l’établissement hospitalier et l’Institut.
La direction s’est en outre engagée à mettre en œuvre un ensemble de mesures structurelles visant à garantir le bien-être des collaborateur·rice·s et à renforcer la prévention.
Cet accord permet aux parties de clore sereinement ce dossier tout en contribuant à l’amélioration des procédures internes.