Rôle des juges de la famille, notaires et autres dans le cadre de la violence entre (ex-)partenaires lors de divorces

Le présent rapport d'étude vise à répondre à deux questions de recherche :

1. Quels sont les options et les moyens (juridiques) dont disposent aujourd'hui les juges de la famille, les parquets, les notaires et les assistant-e-s de justice dans les affaires de divorce où il est question de violence entre ex-partenaires ?
2. Quels sont aujourd'hui les besoins des juges de la famille, des parquets, des notaires et des assistant-e-s de justice dans ce contexte et quelles sont les possibilités dont ils-elles souhaiteraient disposer ?

Date de publication : 2023