Tout ce que vous devez savoir sur le congé de naissance

En tant que père ou coparent·e, vous avez droit à un congé de naissance de 20 jours que vous pouvez prendre en une fois ou de façon échelonnée. Vous devez toutefois prendre ce congé dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. La même règle s’applique en cas de naissance multiple.

Votre droit au congé parental dépend de votre statut (salarié·e ou indépendant·e).

Pour les salarié·e·s :

1. Faites la demande pour le congé de naissance auprès de votre employeur et fournissez-lui une copie de l’acte de naissance.
2. Faites votre demande d’indemnité auprès de votre mutualité.
3. Après l’introduction de votre demande, vous recevrez une feuille de renseignements à compléter et à faire parvenir à votre mutualité.

Pour les indépendant·e·s :

1. Faites votre demande auprès de votre caisse d’assurances sociales.
2. Veillez à ce que votre demande soit introduite au plus tard le dernier jour du trimestre suivant le trimestre de la naissance.

D’autres règles peuvent s’appliquer en fonction du secteur dans lequel vous travaillez ou dans lequel votre entreprise est active. Contactez le service du personnel, votre secrétariat social ou le Service Public Fédéral pour de plus amples informations.

Toute personne qui n’est pas la mère biologique, mais qui a une filiation légale avec l’enfant, a droit au congé parental. Plus concrètement : le père et le·la coparent·e (par exemple la mère non biologique dans un couple lesbien).

En l’absence d’un père ou d’un·e coparent·e juridique, le congé parental peut être pris sous certaines conditions par un·e coparent·e sans filiation légale. Ces conditions sont détaillées sur le site web du Service Public Fédéral.

Au sein d’un couple, une seule personne a droit à un congé parental. Les catégories que nous venons de mentionner ont la priorité dans l’ordre où elles ont été citées.

Dans le cas d'une fausse couche ou d'un enfant né sans vie :

Dans le cas malheureux d'une fausse couche ou d'un enfant né sans vie, des règles spécifiques s'appliquent au congé de naissance. Si l'enfant naît vivant, quelle que soit la durée de la grossesse, le père ou le·la coparent·e a droit au congé de naissance, même si l'enfant décède peu de temps après la naissance ; dans ce cas, un acte de naissance est délivré.

Si l’enfant est né sans vie, le père ou le·la coparent·e peut avoir droit au congé de naissance si la grossesse a duré au moins 180 jours. Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de congé de naissance, un acte d’enfant sans vie, mentionnant la durée de la grossesse, doit être remis à la caisse d’assurance maladie. Si la durée de la grossesse est inférieure à 180 jours (entre 140 et 179 jours), aucun droit au congé de naissance n’est prévu.

Pour les salarié·e·s :

• Les trois premiers jours : pendant les trois premiers jours du congé de naissance, votre employeur paie l’intégralité de votre salaire.
• Après les trois premiers jours : à partir du quatrième jour, vous recevez une indemnité de votre mutualité. Celle-ci correspond à 82% de votre salaire brut.

Pour les indépendant·e·s :

• En tant qu’indépendant·e, vous pouvez interrompre temporairement votre activité professionnelle suite à la naissance d’un enfant. Pendant cette période, vous recevez une indemnité de votre caisse d’assurances sociales.