Formulaire de signalement (Personne privée)

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Données personnelles
(L’Institut souhaite connaître le genre des personnes qui demandent une information ou déposent plainte auprès de son service juridique afin de disposer de statistiques complètes)
Description des faits

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Vous pouvez également introduire votre signalement par courrier au moyen d’un document Word. Téléchargez-le ici