Cancer du sein chez les hommes : le refus de remboursement des médicaments pour les hommes est une discrimination
Les tribunaux du travail d’Anvers et de Hainaut ont tous deux considéré à quelques semaines d’intervalle que le refus de rembourser un médicament aux hommes atteints d’un cancer du sein constituait une discrimination fondée sur le sexe. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se réjouit de ces deux jugements mais plaide plus largement pour l’élimination de toute discrimination fondée sur le sexe ou le genre dans l’accès aux médicaments. Ces décisions de justice n’offrent en effet pas de solution pour les médicaments qui seront développés dans le futur et dont le remboursement serait limité à un sexe.
Deux patients de sexe masculin atteints d’un cancer du sein et qui demandaient le remboursement de leur traitement ont reçu une réponse négative de la part de leur mutualité. La raison de ces refus ? Les affiliés n’avaient pas le sexe requis. Les hommes, tous deux atteints d’un cancer du sein métastatique, n’ont pu bénéficier du remboursement du médicament et ce parce qu’ils étaient des hommes. Une femme dans les mêmes circonstances aurait bénéficié de ce remboursement.
Les deux patients ont saisi les tribunaux d’Anvers et de Hainaut avec l’Institut afin de contester ces inégalités. Les deux tribunaux ont confirmé la position de l’Institut et donné raison au patient : la décision de non-remboursement du traitement au motif que l’intéressé « n’a pas le sexe requis » constitue un traitement moins favorable des hommes par rapport aux femmes se trouvant dans une situation similaire. Il s’agit d’une discrimination fondée sur le sexe qui n’est pas justifiée de manière objective, et ces discriminations sont interdites.
Dans les deux affaires, l’Union Nationale des Mutualités Libres a dès lors été condamnée à verser des dommages et intérêts aux patients. En outre, le tribunal d’Anvers a estimé que le patient avait subi un préjudice moral du fait de cette décision et déclaré à ce propos que « le cancer du sein est considéré comme une maladie typiquement féminine, alors que le sort des hommes atteints de la même maladie ne bénéficie pas de suffisamment d’attention et qu’il est même quelque peu négligé ». Ce faisant, le tribunal reconnaît non seulement les conséquences financières, mais aussi la lourde charge mentale causée par le non-remboursement.
Michel Pasteel, directeur de l’Institut, met avant la nécessité d’une réflexion au niveau structurel : « Ces deux décisions sont des victoires pour tous les patients masculins atteints d’un cancer du sein et qui vont également pouvoir bénéficier du remboursement de ces médicaments. Entretemps l’INAMI a en effet adapté les conditions de remboursement des médicaments dont il est question. Le remboursement de ces médicaments n’est donc plus uniquement prévu pour les « femmes », mais pour les « bénéficiaires » Mais le directeur rappelle que « ces jugements ne concernent que certains médicaments. Or, de nouveaux médicaments contre le cancer du sein arrivent régulièrement sur le marché. Sans modification générale des critères, les hommes n’auront pas droit au remboursement de ceux-ci au motif qu’ils sont des hommes ».