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Lutte contre les violences de genre en ligne : l’Institut obtient le statut de signaleur de confiance

Press Release Type : Communiqué de presse

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes vient d’obtenir le statut de signaleur de confiance (trusted flagger) reconnu dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Grâce à cette désignation officielle, l’Institut peut désormais faire traiter en priorité ses signalements par les plateformes en ligne et ainsi renforcer son action contre la diffusion non consentie de contenus intimes et d'autres formes de violences  fondées sur le genre dans l’espace numérique.

Face à l'augmentation des violences sexuelles numériques, cette reconnaissance constitue une étape importante. Elle dote l’Institut d’un nouvel outil pour agir plus efficacement aux côtés des victimes et contribuer à un environnement numérique plus sûr.

Un levier pour agir plus rapidement

Le statut de trusted flagger, attribué à l’Institut par le coordinateur des services numériques chargé de veiller à l'application du DSA au niveau national (IBPT), ainsi que par les régulateurs des médias francophone (CSA) et germanophone (Medienrat), permet aux organismes reconnus pour leur expertise de voir leurs signalements examinés en priorité par les plateformes. L’objectif est d’accélérer l’évaluation des contenus potentiellement illicites et, lorsque la législation le prévoit, leur retrait.

Pour l’Institut, cette reconnaissance couvre notamment les discours de haine fondés sur le sexe ou le genre, la diffusion non consentie de contenus intimes – y compris les deepfakes –, le harcèlement et le cyberharcèlement, ainsi que certaines formes de violences sexuelles numériques. Elle s’appuie sur l’expertise développée depuis plusieurs années dans l’accompagnement des victimes et le signalement de contenus auprès des plateformes.

« Chaque heure compte lorsqu'une image intime est diffusée sans consentement. En accélérant le traitement de nos signalements, ce statut nous donne un levier supplémentaire pour limiter les dommages subis par les victimes. », souligne Michel Pasteel, directeur de l'Institut.

Une réponse à un phénomène en forte hausse

Cette désignation intervient alors que les signalements de diffusion non consentie de contenus intimes connaissent une augmentation importante. Depuis que l'Institut accompagne les victimes dans ce domaine, les signalements sont passés de 62 en 2020 à 243 en 2025. Une étude récente montre également que 17 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà été confrontées à cette forme de violence dans un contexte relationnel, alors que moins de 3 % des victimes portent plainte.

L'actualité illustre également cette évolution. En avril 2026, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné la plateforme X à une amende de 24 000 euros pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement des images intimes diffusées sans le consentement de la victime. Cette décision rappelle la responsabilité des plateformes dans la lutte contre ces contenus et l'importance d'une intervention rapide pour limiter leur propagation.

Un rôle encadré et exigeant

Le statut de trusted flagger s’accompagne d’exigences strictes, qui encadrent l’action de l’Institut et garantissent la qualité des signalements. L’Institut s’engage à intervenir de manière diligente, précise et objective, sur la base d’une analyse juridique rigoureuse de chaque contenu signalé, ceci en préservant son indépendance vis-à-vis des plateformes en ligne.

Les désignations officielles de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en tant que trusted flagger sont disponibles sur le site de l’IBPT, du CSA et du Medienrat.