Un jugement aux enjeux majeurs pour les droits des victimes et la responsabilité des plateformes
Bruxelles, le 3 avril 2026 – Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu ce jour son jugement dans l’affaire opposant l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes à la société Twitter International Unlimited Company, exploitante de la plateforme X. Le tribunal estime que la plateforme n’a pas entrepris les démarches nécessaires pour procéder, dans les meilleurs délais, au retrait des images à caractère sexuel diffusées sans le consentement de la personne concernée. Il condamne dès lors Twitter International Unlimited Company à une amende de 24 000 euros.
En 2019, des images intimes d’une personne ont été diffusées sans son consentement sur la plateforme. La victime a sollicité l’intervention de l’Institut afin d’obtenir leur retrait. Malgré plusieurs signalements et demandes formelles, la vidéo est restée en ligne pendant une période prolongée.
Face à cette situation, l’Institut s’est constitué partie civile, estimant que la plateforme n’avait pas assumé sa responsabilité dans le retrait de contenus manifestement illicites.
Pour Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes « Cette affaire soulève une question fondamentale : celle de la responsabilité des plateformes numériques face à la diffusion non consensuelle de contenus intimes. »
Une reconnaissance essentielle des droits des victimes
Le tribunal estime que les images étaient clairement de nature sexuelle et que Twitter n’a pas entrepris les démarches nécessaires pour retirer rapidement ces images de la plateforme. Il reconnaît ainsi la responsabilité de Twitter International Unlimited Company dans le maintien en ligne de contenus manifestement illicites et la condamne à une amende de 24 000 euros.
Cette décision envoie un signal clair : les plateformes numériques ont l’obligation d’agir avec diligence lorsqu’elles sont confrontées à la diffusion d’images intimes non consenties.
Elle constitue une avancée importante pour la protection des victimes et pour la responsabilisation des acteurs du numérique.
Une augmentation des violences sexuelles en ligne qui appelle une réponse forte
Ce jugement intervient alors que le nombre de signalements de diffusion non consensuelle d’images intimes augmente continuellement. Depuis 2020, date à laquelle l’Institut a été désigné compétent pour traiter les signalements et aider les victimes, le nombre annuel de signalements a plus que triplé.
La diffusion non consensuelle d’images à caractère sexuel constitue une atteinte grave à la dignité et à l’intégrité des victimes, dont les conséquences peuvent être profondes et durables. L’Institut appelle à une mobilisation de l’ensemble des acteurs – autorités publiques, justice, plateformes numériques et société civile – ainsi qu’au renforcement du cadre juridique et des moyens alloués, afin de lutter efficacement contre toutes les formes de violences sexuelles en ligne et d’assurer un accompagnement adéquat des victimes.
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes rappelle enfin qu’il peut assister les victimes de diffusion non consensuelle d’images à caractère sexuel, notamment pour obtenir le retrait des contenus et les informer sur leurs droits et les démarches à entreprendre.