Depuis le 1er janvier 2018, il existe une nouvelle façon de modifier votre enregistrement du sexe, c’est-à-dire le « M » ou le « F » sur votre acte de naissance, en effectuant quelques démarches auprès du Service de l’état civil. À l’issue de ces démarches, le M/F sur votre carte d’identité et sur d’autres documents officiels sera modifié.
Cette brochure vous explique précisément ce que vous devez faire pour adapter le M/F sur votre acte de naissance et/ou changer de prénom. Elle décrit également les démarches que les mineurs peuvent entreprendre. Elle vous explique aussi ce que vous pouvez faire en cas de refus éventuel de votre demande et comment revenir à votre précédent enregistrement du sexe ou prénom dans des cas exceptionnels.
Cette brochure vous fournira également de plus amples informations concernant les conséquences juridiques et administratives de la modification de votre enregistrement du sexe ou du changement de votre prénom, ainsi que les coordonnées des services et organisations que vous pouvez contacter pour poser vos questions ou introduire une plainte.
Il est possible de commander un exemplaire imprimé de cette publication sur le site internet du SPF Justice.
Avertissement : cette brochure a été adaptée à la nouvelle procédure et à la répartition des compétences qui entrent en vigueur le 1er août 2018.
La procédure pour le changement de prénom a été modifiée. A partir du 1er août 2018, vous pourrez changer votre prénom à votre commune. La procédure sera plus rapide.
