La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes a été adoptée dans un souci de simplification du droit belge relatif aux discriminations et de mise en conformité de celui-ci avec le droit européen.
L'évaluation de la loi genre (ainsi que des autres lois fédérales anti-discrimination) est prévue dans la disposition finale de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. Ce rapport d'évaluation doit permettre à l'Institut de présenter une critique objective et constructive des éventuelles faiblesses et carences de la loi.
Cette étude concerne dès lors :
- l'évaluation quantitative et qualitative de l'application de loi genre ;
- une appréciation de son effectivité et des éventuelles lacunes et faiblesses de la loi.
Date de publication : 2018
