Ce guide s’adresse à tous les travailleurs, employeurs, syndicats et autres parties concernées par l’accueil et l’accompagnement d’une personne trans au travail. Il permet aux différentes parties de prendre connaissance de leurs droits, obligations et responsabilités vis-à-vis de la loi en tenant compte des aspects pratiques et humains. L’objectif est d’informer sur les lois et de donner quelques conseils.
Attention : à partir du 1er janvier 2018, une nouvelle loi est en vigueur concernant la modification de l’enregistrement du sexe sur les documents d’identité. Les conseils donnés dans cette brochure ne changeront pas beaucoup, mais une mise à jour du cadre légal paraîtra prochainement. Vous trouverez plus d’information sur cette nouvelle loi dans la rubrique 'transgenre'.
Date de publication : 2016