Rapport intermédiaire sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes 2014-2016

La « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des objectifs de Pékin et intégrant la dimension de genre dans l’ensemble des politiques fédérales, charge le Gouvernement de « veiller à la mise en œuvre des objectifs de Pékin et plus particulièrement à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesure et actions qu’il prend et cela, en vue d’éviter et de corriger d’éventuelles inégalités entre femmes et hommes. » L’article 5 de la loi demande au Gouvernement de transmettre aux chambres fédérales un rapport intermédiaire sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995.

Ce rapport de mi législature est composé :

  • d’un rapport du Gouvernement concernant la mise en œuvre de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007 ;
  • d’un rapport de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances concernant la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 ;
  • d’un rapport du Ministre de la Coopération au développement concernant la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995.

Le rapport du Gouvernement concernant la mise en œuvre de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007, a été rédigé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes sur base des contributions des cellules stratégiques et des administrations et est composé de quatre parties :

  1. Soutien à la mise en œuvre de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007.
  2. Mesures prises par les différents membres du Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du plan fédéral gender mainstreaming (fiches politiques).
  3. Mesures prises par les différents SPF, SPP et le ministère de la Défense dans le cadre de la mise en œuvre de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007 (fiches administratives).
  4. Conclusions.

Date de publication : 2017

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