La « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des objectifs de Pékin et intégrant la dimension de genre dans l’ensemble des politiques fédérales, charge le Gouvernement de « veiller à la mise en œuvre des objectifs de Pékin et plus particulièrement à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesure et actions qu’il prend et cela, en vue d’éviter et de corriger d’éventuelles inégalités entre femmes et hommes. » L’article 5 de la loi demande au Gouvernement de transmettre aux chambres fédérales un rapport intermédiaire sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995.
Ce rapport de mi législature est composé :
- d’un rapport du Gouvernement concernant la mise en œuvre de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007 ;
- d’un rapport de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances concernant la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 ;
- d’un rapport du Ministre de la Coopération au développement concernant la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995.
Le rapport du Gouvernement concernant la mise en œuvre de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007, a été rédigé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes sur base des contributions des cellules stratégiques et des administrations et est composé de quatre parties :
- Soutien à la mise en œuvre de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007.
- Mesures prises par les différents membres du Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du plan fédéral gender mainstreaming (fiches politiques).
- Mesures prises par les différents SPF, SPP et le ministère de la Défense dans le cadre de la mise en œuvre de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007 (fiches administratives).
- Conclusions.
Date de publication : 2017
