La loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des objectifs de Pékin et intégrant la dimension de genre dans l’ensemble des politiques fédérales, charge le Gouvernement de « veiller à la mise en œuvre des objectifs de Pékin et plus particulièrement à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesure et actions qu’il prend et cela, en vue d’éviter et de corriger d’éventuelles inégalités entre femmes et hommes. » L’article 5 de la loi demande au Gouvernement de transmettre aux chambres fédérales un rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995.
Ce premier rapport de fin de législature est composé :
- d’un rapport du Gouvernement concernant la mise en œuvre de la loi du 12 janvier 2007 ;
- d’un rapport de la Ministre de l’Egalité des chances concernant la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 ;
- d’un rapport du Ministre de la Coopération au développement concernant la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995.
La première partie, le rapport du Gouvernement concernant la mise en œuvre de la loi du 12 janvier 2007, a été rédigé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes sur base des contributions des cellules stratégiques et des administrations et est composé de cinq parties :
- La première partie concerne le travail réalisé au sein du Groupe Interdépartemental de Coordination (GIC) prévu par l’article 6 de la loi du 12 janvier 2007 et chargé d’assurer sa mise en œuvre.
- La seconde partie présente le travail d’accompagnement et de soutien réalisé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, en exécution de l’article 7 de la loi du 12 janvier 2007.
- La troisième partie présente sous forme de fiches ce qui a été fait par chaque membre du Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi.
- La quatrième partie présente ce qui a été fait par les différents SPF, SPP et le Ministère de la Défense dans le cadre de la mise en œuvre de la loi.
- La cinquième partie du rapport présente enfin les principaux éléments de l’expérience acquise au cours de la législature et présente une série de recommandations relatives à la mise en œuvre de la loi du 12 janvier 2007 et plus généralement du gender mainstreaming au niveau fédéral belge.
Date de publication : 2014
