Discrimination

Nous parlons de discrimination lorsqu’une personne ou un groupe qui présente une caractéristique déterminée est traité·e d’une façon moins favorable que des personnes ne présentant pas cette caractéristique. Il s’agit alors d’une situation similaire où la seule différence entre les groupes ou les personnes réside dans le fait de présenter ou non cette caractéristique. Par exemple, lorsque vous postulez pour un emploi de vendeur dans un magasin de vêtements et que l’on vous fait savoir que l’exploitant recherche une femme et qu’en tant qu’homme, vous n’avez aucune chance d’obtenir le poste. Dans ce cas, vous êtes clairement désavantagé parce que vous êtes un homme, alors que les femmes ont de bonnes chances de décrocher ce poste.

La législation anti-discrimination protège plusieurs caractéristiques personnelles, également appelées « critères protégés ». L’Institut a pour mission de veiller au respect de 11 critères différents figurant dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Loi Genre) : le sexe, la grossesse, la procréation médicalement assistée, l’accouchement, l’allaitement, la maternité, les responsabilités familiales, l’identité de genre, l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles et la transition médicale ou sociale. Vous trouverez plus d’informations sur les critères protégés sur le site.

Seule une discrimination qui entre dans le champ d’application de la législation anti-discrimination et qui est fondée sur une ou plusieurs des caractéristiques protégées par cette même législation peut constituer une discrimination au sens juridique et est par conséquent interdite. Un traitement défavorable qui a une autre cause ou qui survient dans la sphère privée peut être ressenti comme une discrimination, mais ne l’est pas au sens juridique. Par exemple : si une personne organise un repas à la maison et n’invite que des amies, elle ne se rend pas coupable de discrimination au sens de la loi. Il s’agit ici donc de discrimination au sens juridique du terme.

La Loi Genre prévoit un certain nombre de justifications permettant de faire une distinction fondée sur une caractéristique protégée, comme l’action positive ou les mesures prévues par le législateur pour protéger les personnes enceintes. Cela signifie que dans ces situations, il est permis de traiter les personnes différemment sur base d’un critère protégé. Ces justifications sont toutefois limitées et soumises en outre à des conditions strictes. Pour en savoir plus, consultez la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

Si vous avez des questions sur le champ d’application de la Loi Genre, les caractéristiques protégées et les différentes formes de discrimination ou si vous souhaitez par exemple lancer une action positive, vous pouvez contacter l’Institut à l’adresse e-mail egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be, au numéro gratuit 0800 12 800 (appuyez sur la touche 1) ou via le portail d’aide de l’Institut.