Formes de discrimination
La discrimination peut prendre différentes formes légales. Ces formes sont également clairement définies dans la législation anti-discrimination. Cette page passe en revue et explique les différentes définitions et fournit de brèves explications sur les sanctions qui y sont associées.
- Discrimination directe : lorsque, dans une situation similaire, une distinction directe est faite entre des personnes en raison de l’un ou de plusieurs des critères protégés.
Exemple : une personne n’est pas engagée parce qu’elle suit une transition médicale, un travailleur n’est pas promu en raison de ses absences dans le cadre d’une procédure de fécondation in vitro, une personne se voit refuser l’entrée à une fête publique parce qu’elle est un homme. - Discrimination indirecte : lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre nuit particulièrement à des personnes caractérisées par un ou plusieurs critères protégés, par rapport à d’autres personnes ne possédant pas ce(s) critère(s), et ce sans aucune justification légale.
Exemple : une entreprise a pour politique générale de ne pas accorder de prime aux personnes qui s’absentent plus de 10 jours ouvrables par an, en dehors des congés annuels. Les personnes ayant des responsabilités familiales sont donc particulièrement désavantagées. - Harcèlement : comportement indésirable qui est lié à un ou plusieurs critères protégés, qui a pour objectif de porter atteinte à une personne dans sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Exemple : une personne est importunée à l’entrée d’un café en raison de la façon dont elle exprime son identité de genre au moyen de ses vêtements. - Harcèlement sexuel : harcèlement dont le comportement verbal, non-verbal ou physique a une connotation sexuelle.
Exemple : un travailleur est confronté à des remarques et des gestes ambigus sur son lieu de travail ou reçoit des images pornographiques indésirables. - Injonction de discriminer : tout comportement consistant à ordonner à quelqu’un de discriminer une personne, un groupe, une communauté, etc. sur base d’un ou de plusieurs critères protégés.
Exemple : une entreprise signale à une agence d’intérim qu’elle ne veut pas de candidats masculins. - Incitation à la discrimination : une personne qui, en public ou en présence de témoins, incite, par son comportement verbal ou non-verbal, d’autres personnes à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation d’une personne ou d’un groupe en raison d’un ou de plusieurs critères protégés.
Exemple : lors d’une fête de quartier, l’un des organisateurs tient des propos incendiaires à l’égard de certaines personnes transgenres vivant dans le quartier.
Depuis juillet 2023, le législateur a ajouté un certain nombre de formes de discrimination spécifiques interdites à la législation anti-discrimination :
- Discrimination cumulée : situation qui se produit lorsqu’une personne subit une discrimination suite à une distinction fondée sur plusieurs critères protégés qui s’additionnent, tout en restant dissociables.
Exemple : une candidate est obligée de passer des tests complémentaires au cours d’une procédure de sélection, en raison d’un handicap auditif, et elle n’est finalement pas embauchée après avoir annoncé sa grossesse. - Discrimination intersectionnelle : situation qui se produit lorsqu’une personne subit une discrimination suite à une distinction fondée sur plusieurs critères protégés qui interagissent et deviennent indissociables.
Exemple : une entreprise refuse d’embaucher des hommes d’origine maghrébine.
Toutes ces formes de discrimination sont interdites et donnent droit à des dommages et intérêts pour les victimes. Le fait que la discrimination soit intentionnelle ou non n’a pas d’importance. Cela signifie que même si l’employeur n’était pas conscient que son action était contraire à l’interdiction de discrimination, il a enfreint l’interdiction de discrimination et la victime peut prétendre à des dommages et intérêts.
En outre, la discrimination fondée sur l’une des caractéristiques protégées par la Loi Genre est punie par la loi. Cela signifie que l’auteur·e de la discrimination risque une amende et/ou une peine d’emprisonnement. Pour cela, il faut que la discrimination soit intentionnelle et que l’auteur·e ait donc eu l’intention de discriminer quelqu’un.