L'Institut et la discrimination

En tant qu’institution veillant à l’égalité de traitement, notamment, des femmes, des hommes, des personnes transgenres et intersexes, des parents, etc., il est important de connaître les inégalités présentes dans notre société. Vous pouvez aider à en établir un aperçu en signalant tout ce qui vous semble constituer une infraction à l’interdiction relative à la discrimination et au sexisme. Tous les signalements reçus par l’Institut sont analysés et consignés dans une base de données ainsi que dans le rapport annuel.

L’Institut a pour mission d’apporter informations et assistance à toute personne qui demande conseil concernant la législation ou la discrimination basée sur un critère protégé. Vous pouvez faire un signalement lorsque vous pensez être victime d’une discrimination fondée sur l’un ou plusieurs des critères protégés par la Loi Genre. L’Institut pourra assister et conseiller une victime de discrimination, proposer des solutions extrajudiciaires et, le cas échéant, aller en justice. En tant qu’organisation indépendante, l’Institut évalue la façon dont il peut soutenir la victime de façon optimale. Visitez le portail d'aide de l'Institut pour plus d'informations.

Vous pouvez également contacter l’Institut si vous avez remarqué quelque chose de discriminatoire ou si vous avez des questions sur la législation. De même, les employeurs peuvent contacter l’Institut pour des questions d’information telles que : « Je souhaite attirer plus de femmes, mais je me demande ce qui est légalement autorisé pour ce faire. » ou « L’un·e de mes collaborateur·rice·s a indiqué être en transition sociale. Comment puis-je soutenir cette personne dans sa démarche et comment dois-je réagir aux remarques de ses collègues ? ».

L’Institut lui-même ne dispose pas de compétence d’enquête. Cela signifie que si vous signalez une discrimination potentielle commise par une entreprise, l’Institut ne peut pas se rendre sur place, auditionner des personnes ou exiger des documents. Toutefois, l’Institut a signé un accord de coopération avec la Direction générale du Contrôle des lois sociales. Cette collaboration a notamment pour conséquence que, dans des dossiers individuels, l’Institut peut, avec l’accord du·de la notifiant·e, faire appel à l’inspection pour mener une enquête. L’utilité et l’opportunité d’une telle enquête sont déterminées par l’Institut.

Vous pouvez également contacter l’Institut lorsque vous êtes vous-même victime de harcèlement, de comportement sexuel transgressif ou de violence au travail et qu’il existe un lien avec l’un des critères protégés, tels que le sexe ou l’expression de genre. Dans ce cas, l’Institut peut vous aider et/ou vous conseiller en arrière-plan, étant donné que les services de prévention externes sont compétents pour traiter les signalements à ce sujet.

Si vous êtes victime de violence, de harcèlement ou de harcèlement sexuel au travail, de la part d’un·e collègue, d’un·e supérieur·e, d’un·e patron·ne, d’un·e visiteur·se, etc., vous pouvez aussi le signaler à l’Institut. Il est toutefois conseillé de s’adresser en premier lieu à la personne de confiance et/ou au service de prévention externe concernant des « risques psychosociaux au travail ». Ce sont les instances les plus appropriées pour signaler des comportements transgressifs auxquels vous avez vous-même été confronté·e ou dont vous avez été témoin. Vous pouvez également faire ce signalement de manière anonyme. Vous trouverez de plus amples informations sur ces instances sur ce site web.

Jusqu’en 2014, les enfants belges recevaient automatiquement le nom de famille de leur père. En 2012, l’Institut a conseillé aux décideurs politiques d’attribuer automatiquement le double nom aux enfants pour ainsi assurer l'égalité entre les mères et les pères. Les pères disposaient initialement d'un droit de veto, avec lequel ils pouvaient empêcher que l'enfant ne reçoive (également) le nom de famille de la mère. Pour annuler le passage de la loi renouvelée de 2014 qui donnait aux pères ce droit de veto, l'Institut s'est adressé à la Cour constitutionnelle. Lisez plus d’infos sur les mesures juridiques prises par l'Institut et sur la recommandation adressée au législateur d'introduire en 2016 une loi sur le double nom de famille qui ne soit pas discriminatoire.