Gender mainstreaming
Définition
Selon le Groupe de spécialistes pour une approche intégrée de l’égalité (EG-S-MS) du Conseil de l’Europe, le gender mainstreaming est : « la (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques ».
Le gender mainstreaming, ou approche intégrée de la dimension de genre, est donc une stratégie qui a pour ambition de renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la société, en intégrant la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques.
Une politique qui intègre la dimension de genre est une politique dans le cadre de l’établissement de laquelle on a examiné de manière comparative la situation des femmes et des hommes concernés, on a identifié les éventuelles inégalités entre les sexes, et on a cherché à les réduire ou à les éliminer.
On considère qu’il y a inégalité entre hommes et femmes, lorsque l’accès des femmes ou des hommes aux ressources (emploi, revenus, santé, responsabilités, mobilité, sécurité, protection sociale, justice, formation, énergie, technologies numériques, …) est limité.
Le gender mainstreaming est une approche transversale, c’est-à-dire une approche qui s’applique à tous les domaines politiques (comme par exemple emploi, affaires sociales, finances, santé, mobilité, justice, ...).
Le gender mainstreaming est une approche structurelle qui s’applique à toutes les phases du cycle politique (préparation, décision, mise en œuvre, évaluation) et qui concerne tous les acteurs impliqués dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques. Le fait de vérifier l’impact potentiellement différent pour les femmes et les hommes de toute mesure politique envisagée doit en effet devenir un réflexe, un automatisme pour chaque agent impliqué dans les différentes phases du cycle politique.
Le gender mainstreaming est une approche préventive qui vise à éviter que les pouvoirs publics ne mettent en place des politiques qui créent ou accentuent les inégalités entre hommes et femmes ou mieux, à faire en sorte que ces politiques contribuent à réduire ou à éliminer ces inégalités.
L’Institut aide le gouvernement et les administrations à intégrer la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques fédérales.
Quels sont les avantages du gender mainstreaming ?
La prise en compte systématique de la dimension de genre dans la définition et la mise en œuvre des politiques s’inscrit en outre dans le cadre du principe de 'bonne gouvernance' ou de 'bonne administration' qui implique notamment un haut niveau de transparence et d’objectivité dans la gestion des affaires publiques.
Le gender mainstreaming est en effet largement fondé sur le développement des capacités d’évaluation des pouvoirs publics tant en ce qui concerne les situations vis-à-vis desquelles ils souhaitent agir (capacité d’analyse), qu’en ce qui concerne les politiques qu’ils souhaitent mettre en œuvre (évaluation ex ante) ou ont mis en œuvre (évaluation ex post). En cessant de considérer la population comme un groupe homogène auquel les politiques s’appliquent de manière uniforme et en tenant mieux compte des besoins et des attentes des citoyens, le gender mainstreaming contribue en effet à renforcer l’efficacité et l’efficience des politiques.
La mise en œuvre du gender mainstreaming contribue donc à renforcer la qualité, l’efficacité, la cohérence et la transparence des politiques publiques.
Deux animations destinées à mieux faire comprendre ce qu’est le gender mainstreaming
La première animation vise à expliquer ce que recouvrent et ce qui distingue les notions de « sexe » et de « genre » et à montrer pourquoi il est important de ne pas confondre ces deux notions.
La seconde animation a pour objectif d’expliquer en quoi consiste l’intégration de la dimension de genre dans les politiques publiques (gender mainstreaming) et de la distinguer des autres approches visant à renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la société (la lutte contre la discrimination et les politiques spécifiques d’égalité). Elle présente également un exemple concret d’application du gender mainstreaming lors de la législature 2014-2019.
Questions fréquemment posées sur le gender mainstreaming
-
Qu’est-ce que le gender mainstreaming ou approche intégrée de la dimension de genre ?
Selon le Conseil de l'Europe, « L’approche intégrée de la dimension de genre consiste en la (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de genre dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques ».
-
Quel est l’objectif du gender mainstreaming et comment compte-t-il l’atteindre ?
Le gender mainstreaming est une stratégie qui a pour objectif de renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la société.
Comment ? En intégrant la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques afin qu’elles évitent de produire ou de renforcer les inégalités entre hommes et femmes, ou mieux, en faisant en sorte qu’elles contribuent à réduire ou à éliminer ces inégalités.
-
En quoi consiste l’objectif d’égalité entre hommes et femmes ?
Selon la commission européenne, on entend par égalité entre hommes et femmes le fait que : « tous les êtres humains soient libres de développer leurs aptitudes personnelles et de faire des choix sans être limités par des rôles de genre stricts et que les comportements, les aspirations et les besoins respectifs des femmes et des hommes soient également valorisés et favorisés ».
-
Qu’est-ce qu’une inégalité entre hommes et femmes ?
On considère qu’il y a inégalité entre hommes et femmes lorsqu’hommes et femmes sont dans des situations respectives différentes et que ces différences ont des conséquences sur leur accès aux ressources (emploi, revenus, santé, responsabilités, mobilité, sécurité, protection sociale, justice, formation, énergie, technologies numériques, …).
-
Quelle est la différence entre le gender mainstreaming, les politiques spécifiques d’égalité et la lutte contre les discriminations ?
La lutte contre les discriminations basées sur le sexe vise à interdire et éliminer toute mesure juridique qui implique un traitement différencié des hommes et des femmes et est susceptible de produire ou de renforcer les inégalités entre hommes et femmes.
Les politiques spécifiques d’égalité visent à corriger les inégalités constatées dans des domaines politiques particuliers, au moyen de mesures spécifiques (exemple : quotas sur les listes électorales).
Le gender mainstreaming vise quant à lui à éviter que les politiques publiques produisent ou renforcent des inégalités entre hommes et femmes, ou mieux, à faire en sorte qu’elles contribuent à réduire ou à éliminer ces inégalités. Il s’agit donc d’un processus continu et transversal qui consiste à évaluer l’impact ex ante et ex post des politiques publiques sur la situation respective des femmes et des hommes.
Ces trois approches qui visent chacune le renforcement de l’égalité des femmes et des hommes sont complémentaires.
-
Quels sont les éléments essentiels à la mise en œuvre du gender mainstreaming ?
La mise en œuvre du gender mainstreaming nécessite d’abord et avant tout une impulsion politique forte et à même de définir clairement les objectifs à atteindre en termes d’égalité entre hommes et femmes.
En tant que stratégie, elle nécessite également l’engagement des plus hauts responsables administratifs.
La mise en œuvre du gender mainstreaming requiert aussi des instruments (statistiques ventilées par sexe, indicateurs de genre, manuels de support, …), ainsi que des procédures de travail et des structures de coordination entre départements et au sein des départements. Enfin, développer l’expertise en matière de genre des acteurs impliqués dans la définition des politiques publiques est également indispensable à la mise en œuvre concrète de l’approche.
-
Quels sont les avantages du gender mainstreaming ?
Le gender mainstreaming contribue à l'amélioration de la qualité des politiques car, il exige une connaissance approfondie des situations et des groupes-cibles.
-
Pourquoi le gender mainstreaming doit-il être mis en œuvre au niveau fédéral belge ?
Le 12 janvier 2007, la Belgique a adopté une loi ambitieuse ayant pour objectif l'intégration de la dimension du genre au niveau fédéral belge. Le gender mainstreaming ne constitue donc plus un engagement facultatif, mais bien une obligation légale imposée aux organismes politiques fédéraux.
-
Qu’est-ce que le 'groupe interdépartemental de coordination' prévu par la loi du 12 janvier 2007 ?
Un 'groupe interdépartemental de coordination' composé de membres des cellules stratégiques et de membres des administrations fédérales est chargé de la mise en œuvre de la loi. Outre son rôle de coordination et d’échange de bonnes pratiques, le groupe joue notamment un rôle central dans l’établissement des rapports 'intermédiaire' et 'de fin de législature' prévus par la loi.
-
Que faut-il entendre par 'statistiques ventilées par sexe/genre' et 'indicateurs de genre' ?
Des statistiques ventilées par sexe sont des statistiques présentant séparément les données relatives aux femmes, aux hommes ou autres.
Un indicateur de genre est un indice chiffré qui permet de mesurer une ou plusieurs différences entre la situation respective des femmes et des hommes ou autres.
-
Qu’est-ce que le 'test gender' ?
Le 'test gender' prévu par la loi du 12 janvier 2007 est un rapport d’évaluation de l’impact de chaque projet d’acte législatif ou réglementaire sur la situation respective des femmes et des hommes (évaluation ex ante). Ce test a donc pour objectif d’évaluer l’impact des projets d’actes législatifs ou réglementaires sur la situation respective des femmes et des hommes et de développer le 'réflexe genre', c’est-à-dire la prise en compte systématique de la dimension de genre parmi les personnes impliquées dans la définition de réglementations au niveau fédéral.
-
Qu'est-ce que le gender budgeting ?
On entend par gender budgeting l'analyse sous l'angle du genre de toutes les formes de dépenses et de recettes publiques et l'inventaire de leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective des femmes et des hommes.
-
Qu’est-ce que la 'note de genre' ?
La loi du 12 janvier 2007 prévoit que la dimension de genre soit intégrée dans les préparations budgétaires et impose spécifiquement l’obligation d’établir pour chaque projet de budget général des dépenses une note de genre qui présente les crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette obligation est valable pour tous les départements, services de l’Etat à gestion séparée, entreprises d’Etat et organismes d’intérêt public.