Les coordinateurs·trices gender mainstreaming au sein des administrations fédérales
L’arrêté royal relatif à l’établissement et au fonctionnement du 'groupe interdépartemental de coordination' (GIC), prévoit également la mise en place d’une coordination au sein des administrations fédérales (SPF-SPP et autres administrations fédérales invitées au sein du GIC).
Les membres du GIC désignés au sein de chaque SPF, SPP ou autre administration fédérale (coordinateurs·trices administratifs en matière de gender mainstreaming), sont appelés à jouer un important rôle de coordination au sein de leur département. Ce sont des fonctionnaires de niveau A dont les missions liées à la mise en œuvre de la loi du 12 janvier 2007 sont reprises dans leur description de fonction et qui sont donc évalués sur cette base. Ces fonctionnaires doivent disposer du temps nécessaire à la réalisation de leurs missions. Ils se situent de préférence dans un service permettant une action transversale car ils sont les personnes de référence pour tout agent concerné par la mise en œuvre du gender mainstreaming.
Les missions du coordinateur·trice sont exercées sous l’autorité du/de la fonctionnaire dirigeant/e qui en assume la responsabilité finale. Ce·tte dernier-ère doit également s’assurer de la prise en compte de l’approche intégrée de la dimension de genre par les membres du comité de direction. Enfin, il/elle doit régulièrement rendre compte de la mise en œuvre du gender mainstreaming au sein de son département au/à la ministre dont il/elle relève.
Les structures internes de coordination
Idéalement, chaque administration doit prévoir une structure interne de coordination. C’est le/la fonctionnaire dirigeant·e qui doit veiller à ce que cette coordination permette la mise en œuvre des missions prévues par la loi gender mainstreaming et par son arrêté d’exécution.
Cette structure pourrait être constituée de la manière suivante :
- Le/la coordinateur·trice
- Un·e représentant·e de chaque direction générale (en ce compris les services d’études et les services qui produisent des statistiques)
- Un·e responsable de l’élaboration du budget et des marchés publics (service B&CG)
- Un·e responsable en matière de communication.
D’autres acteurs pourraient être invités en fonction des thèmes traités.
Les missions
Les coordinateurs·trices ont pour missions principales de :
- Coordonner la mise en œuvre du gender mainstreaming au sein de leur administration.
- Préparer la contribution de leur administration aux rapports intermédiaires et de fin de législature ;
- Mettre en place un processus de suivi de la production de statistiques sexuées et de l’établissement d’indicateurs de genre ;
- Mettre en place un processus de suivi relatif à la réalisation des « tests gender » ;
- Mettre en place un processus de suivi du gender budgeting (y inclus dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et d'octroi de subsides) ;
- Organiser la formation et diffuser l’information au sein de leurs administrations à propos de l’approche intégrée de la dimension de genre et de sa mise en œuvre concrète.
Afin de soutenir l’organisation de formations relatives au genre, l’Institut a fait réaliser un document intitulé ‘Conduite pour une formation de base de genre’, qui peut être utile à celles et ceux qui souhaitent sensibiliser et/ou former des personnes en matière de genre.