Les rapports au Parlement
La loi prévoit que le gouvernement dépose deux rapports aux Chambres fédérales (le premier à mi législature, le second en fin de législature). Vous trouverez ci-dessous :
- Le Rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 qui couvre la période 2011-2014.
- Le Rapport intermédiaire sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 qui couvre la période octobre 2014-décembre 2016.
- Le Rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 qui couvre la période 2014-2018.
- Le Rapport intermédiaire sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 qui couvre la période octobre 2020-décembre 2022.
- Le Rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 qui couvre la période octobre 2020-décembre 2023.
Les rapports intermédiaires et de fin de législature ont pour objectif de présenter les progrès réalisés et les difficultés rencontrées, ainsi que de formuler les recommandations utiles à l’amélioration de la mise en œuvre de la loi du 12 janvier 2007. Une fois rédigés, les rapports sont transmis par le groupe au (à la) Ministre ou Secrétaire d’Etat de l’Egalité des chances. Ces rapports sont ensuite, comme prévu par la loi, transmis aux chambres fédérales.