La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDAW)

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979 et est entrée en vigueur en 1981.

Cette Convention contient un préambule et 30 articles qui définissent la notion de discrimination et visent à éliminer celle-ci dans tous les aspects de la vie publique et privée des femmes.

Elle est accompagnée d'un protocole facultatif qui permet aux particuliers et aux associations de saisir le Comité CEDAW s’ils s’estiment victimes d’une infraction qui constituerait une violation de la Convention.

Un an après la ratification, puis en principe tous les 4 ans, les États parties doivent remettre leur rapport au Comité CEDAW. Ce comité est composé de 23 experts indépendants et chargé de veiller à l’application de la Convention.

La Belgique a ratifié la Convention en 1985 et son protocole facultatif en 2004 et rend compte tous les quatre ans de sa mise en œuvre au niveau national devant le Comité. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes assure la coordination de la rédaction de ce rapport en collaboration avec le SPF Affaires étrangères.

Les rapports et recommandations adressées par le Comité à la Belgique depuis la défense du premier rapport sont disponibles sur le site des Nations Unies.  Le huitième et dernier rapport a été défendu en octobre 2022. Une série de recommandations ont été émises à l’égard de la Belgique.