Synthèse de l'application des différentes législations

Pour rappel, dans le cadre du système électoral belge qui est un système proportionnel, le recours à un système de quota sur les listes électorales présentées par les partis politiques a été considéré comme le moyen le plus efficace de rééquilibrer la participation des hommes et des femmes à la vie politique.

Aux niveaux fédéral, régional, communautaire et européen, les élections de 1999 sont les premières à avoir vu l’application d’un quota (deux-tiers maximum de membres du même sexe) sur les listes électorales. La parité hommes-femmes sur les listes électorales a ensuite été appliquée.

Lors des élections de 2019, le principe de la tirette (alternance homme-femme sur l’ensemble de chaque la liste) a pour la première fois été appliqué pour l’élection des membres du Parlement wallon.

Lors des élections de 2024, l’alternance homme-femme sur les listes électorales sera également appliquée pour l’élection des membres du Parlement bruxellois.

L’ensemble des gouvernements du pays doivent être mixtes. Depuis 2019, le gouvernement wallon doit être composé d’au moins un tiers d’hommes ou de femmes. C’est également le cas du gouvernement bruxellois et de celui de la Communauté française à partir des élections de 2024.

Au niveau local, lors des élections communales et provinciales de 1994, un premier quota de trois-quarts maximum de membres du même sexe sur les listes électorales a été appliqué sur base d’une disposition transitoire de la loi du 24 mai 1994, tandis que le quota de deux-tiers maximum de membres du même sexe a été appliqué lors des élections de 2000. La parité a été appliquée lors des élections suivantes, tandis que l’alternance homme-femme aux deux premières places a été appliquée dès 2006 en Wallonie et à Bruxelles et à partir de 2012 en Flandre.

Entre les élections de 2012 et celles de 2018, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ont adopté des règlementations pour renforcer la représentation politique des femmes dans les conseils communaux et provinciaux. Lors des élections locales de 2018, le ‘principe de la tirette’ (alternance homme-femme sur l’ensemble de chaque liste) a pour la première fois été appliqué en Wallonie et à Bruxelles.

Ces deux régions ont ensuite également adopté des réglementations qui imposent que les collèges établis à partir des élections de 2024 doivent être composés de maximum deux-tiers de membres du même sexe.