Législation dans la lutte contre le sexisme
L’Institut dispose des moyens juridiques lui permettant de combattre le sexisme dans deux domaines :
- Les stéréotypes de genre sexistes qui incitent à la discrimination
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Loi Genre) interdit toute forme de discrimination, et notamment le harcèlement (sexuel), mais également tout acte qui incite à la discrimination de personnes ou de groupes en raison de leur sexe.
Les médias et la publicité sont les principaux domaines où les stéréotypes sexistes attirent l’attention. L’Institut condamne l’utilisation de stéréotypes sexistes dans tous les domaines, y compris dans la publicité, parce que leur utilisation représente un danger pour la garantie de l’égalité des femmes et des hommes.
Lorsqu’une organisation ou entreprise glorifie un comportement précis dans le cadre d’une campagne publique ou incite le public à traiter quelqu’un de façon défavorable en raison de son sexe, l’Institut peut entreprendre une action.
Une campagne publicitaire ou médiatique qui porte préjudice à la dignité d’une personne sur base de son sexe et crée une situation intimidante hostile, dégradante, humiliante ou offensante pour les personnes d’un sexe, n’a pas sa place dans une société qui vise à atteindre l’égalité.
Dans ce cas, l’Institut collabore avec le Jury d’Éthique Publicitaire (JEP). Il s’agit de l’instance d’autorégulation du secteur de la publicité. Le JEP a pour tâche d’examiner si les messages publicitaires diffusés dans les médias correspondent aux règles en matière d’éthique publicitaire. La réaction quasi immédiate du JEP permet la modification ou l’arrêt accéléré d’une publicité.
- Le harcèlement sexuel dans des lieux publics
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public (Loi Sexisme), les formes de harcèlement sexuel et de harcèlement sexuel de rue commis dans des lieux publics sont punissables. La loi stipule que toute personne ayant un comportement ou un geste, en public ou en présence de témoins, visant à considérer une personne comme inférieure ou à la mépriser en raison de son sexe ou encore de la réduire à la dimension sexuelle, peut être punie.
La loi est née suite au reportage de Sofie Peeters, 'Femme de la rue', qui a beaucoup fait parler de lui. Alors qu’elle était filmée dans les rues de Bruxelles, la jeune femme a été à plusieurs reprises suivie, interpellée de façon insultante et sexiste et fixée du regard de façon irrespectueuse. Il s’agit de formes de comportement sexiste contre lesquelles on ne pouvait entreprendre aucune action avant l’adoption de la loi relative au sexisme, et contre lesquelles on peut désormais intervenir sur le plan légal.
La loi ne se limite toutefois pas au harcèlement de rue à proprement parler. Le harcèlement sexuel commis au travail et dans d’autres lieux publics peut également être puni sur base de la loi-sexisme.
Cette loi essuyait certaines critiques et un recours en annulation a été introduit auprès de la Cour Constitutionnelle. L’Institut est intervenu afin de défendre la loi. Le 25 mai 2016, la Cour Constitutionnelle a statué sur le recours en annulation de la Loi Sexisme. Dans son arrêt elle rejette toutes les objections de principe. Pour plus d'informations, lisez le communiqué de presse et l'arrêt de la Cour constitutionnelle.
La secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité a fait réaliser, en 2022, une étude visant à dresser l’état des lieux de la Loi Sexisme, comme le prévoit le Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre. Cette évaluation se penche sur l’application de la loi et les éventuels points à améliorer.
En 2022, l’Institut a réalisé une analyse approfondie de la Loi Sexisme. Cette analyse aborde notamment ce que la loi signifie en pratique pour les victimes plusieurs années après son entrée en vigueur ainsi que les recommandations de l’Institut pour une meilleure protection contre le sexisme dans l’espace public. L'Institut précise dans un communiqué de presse qui l’accompagne pourquoi que 8 ans après l’adoption de la loi, le sexisme encore trop souvent impuni.
Solutions négociées/points de vue
- Les 'chattes bricoleuses' d’une chaîne de magasins de bricolage
En 2013, l’Institut a reçu plusieurs plaintes concernant une campagne lancée par une chaîne de magasins de bricolage à l’occasion de la Journée internationale de l’Homme. Les hommes ou les femmes pouvaient se faire photographier dans l’un de leurs magasins, aux côtés de femmes appelées les 'chattes bricoleuses'. L’Institut a considéré cette campagne comme une infraction à la législation anti-discrimination. La chaîne en question a finalement adapté sa campagne et n’a plus utilisé le terme 'chattes bricoleuses'. - Affiche d'une course cycliste
En février 2015, l’Institut a mis en demeure les organisateurs d’une course cycliste flamande suite au caractère sexiste de leur campagne publicitaire. L’affiche en question représentait une hôtesse de dos, la jupe relevée, avec la main d’un coureur qui s’approchait d’elle. L’illustration suggérait que ce dernier allait lui pincer les fesses. L’Institut a estimé que cette campagne représentait les femmes comme des objets de plaisir, et qu’elle incitait au harcèlement sexuel, et il est donc immédiatement intervenu. À l’issue d’une médiation, les organisateurs de la course ont retiré l’affiche sexiste.