Procédure auprès de l’état civil en vue de modifier l'enregistrement du genre et du prénom

Les personnes convaincues que le sexe qui leur a été attribué à la naissance ou leur prénom ne correspond pas à leur identité de genre peuvent faire modifier l’enregistrement de leur sexe et leur prénom sur leur acte de naissance, en passant par une procédure administrative et simple (basée sur l'autodétermination) auprès de l'état civil.

De plus amples informations sur la procédure figurent dans la brochure du Service Public Fédéral Justice.

Les modèles de déclaration ci-dessous seront utiles pour préparer votre procédure :